Incertitude autour du caractère apaisé des élections du 23 décembre 2018 dans la province du Kasaï Oriental en République démocratique du Congo

Mbuji-Mayi, le 17 décembre 2018, le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ), Coordination Provinciale du Kasaï Oriental et le Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits Humains (CEFOP/DH) se sont penchés sur la situation sécuritaire et celle des Droits Humains pendant la campagne électorale et rendent public le présent note d’information.

En effet, depuis le 22 novembre dernier, les candidats aux élections prochaines sont en pleine campagne électorale jusqu’à la veille du scrutin. A titre de rappel, la CENI, les partis politiques, les regroupements politiques, les services de sécurité, les organes de presse et les organisations de la société civile sont appelés, pendant la période de campagne électorale, à observer certaines règles et à adopter une attitude qui ne soit pas de nature à perturber l’ordre public légalement établi.

En effet, les partis et regroupements politiques se doivent d’exercer leur liberté de manifestation dans le strict respect de la loi et des autres concurrents. Ils doivent, conformément à l’esprit de l’article 34 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour, éviter d’adopter des attitudes de nature à inciter à la violence.

Comme le prévoit les dispositions des articles 31 et 36 de la loi précitée, les partis et regroupements politiques au pouvoir doivent s’interdire d’utiliser les ressources de l’Etat pour des fins électoralistes. Il faut entendre par ressources de l’Etat : les agents de carrière des services publics de l’Etat, les magistrats, les membres des Forces armées congolaises, les membres de la Police nationale congolaise, les membres des services de sécurité, les biens de l’Etat, les finances, le personnel de l’Etat, les entreprises publiques, les établissements publics, les organismes publics, les sociétés d’économie mixte.

La loi interdit également, à son article 30, d’apposer des affiches, des photos et autres éléments de propagande sur les édifices publics. A son article 33, la loi fait obligation aux organes de presse, sous l’autorité du CSAC, de promouvoir l’égalité entre candidats dans leurs programmes respectifs d’information en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations, écrits, activités des candidats et la présentation de leur personne.

Au regard de ce qui précède, le RRSSJ/Kasaï Oriental et le CEFOP/DH font le monitoring des actions des partis et regroupements politiques pendant la période de campagne électorale dont ils livrent les données ci-après :

  •  Concernant la CENI,
Il y a lieu d’exprimer les inquiétudes à la suite de l’incendie déclaré dans les entrepôts de la CENI à Kinshasa ayant entrainé, à en croire la CENI, la perte de plusieurs matériels électoraux dont 8000 machines à voter. Ce qui ne rassure pas une bonne gestion logistique du processus ; A six jours des scrutins, la communauté n’est pas suffisamment informée de l’état du déploiement des matériels électoraux dans les différents sites et entités. Ce qui laisse le doute sur la tenue réelle des scrutins au 23 décembre. Le changement non justifié, en pleine campagne électorale, des numéros d’ordre des candidats aux élections législatives provinciales, alors que les listes définitives ont été déjà publiées, préjuge d’un processus loin d’être bien organisé.
  •  Concernant les partis et regroupements politiques,
La plupart des partis et regroupements politiques de la majorité au pouvoir utilisent les ressources de l’Etat à des fins électoralistes. Il s’agit notamment de :
    • La mobilisation des agents et fonctionnaires ainsi des véhicules de l’Etat dans les actions de propagande électorale ;
    • L’apposition des affiches et autres matériels de propagande sur les édifices publics. Tel est le cas du bâtiment du stade KASHALA BONZOLA, le bâtiment public de l’aéroport de Bipemba, etc. ;
    • L’imposition faite aux agents et fonctionnaires de l’Etat d’adhérer aux partis politiques de leurs ministres de tutelle respectifs ;
    • L’intolérance politique.
  • Concernant les services de sécurité,
Il y a lieu de féliciter la Police Nationale Congolaise d’avoir assuré, jusqu’à ce jour, sans heurt, la sécurité des convois en propagande électorale de tous les partis et regroupements politiques, toutes tendances confondues. Toutefois, il est important de condamner un cas d’usage disproportionné des moyens ayant entrainé, le jeudi 13 décembre dernier, la mort par balle d’un jeune garçon ne représentant aucune menace contre son meurtrier.
  •  Concernant les organes de presse,
La RTNC s’est interdit de couvrir les activités des regroupements et partis politiques de l’opposition, sans que le CSAC intervienne pour assurer l’égalité d’accès au média entre les candidats en compétition. Ainsi le RRSSJ/Kasaï Oriental et le CEFOP/DH recommandent-ils :
  • A la CENI,
    • D’éclairer l’opinion nationale et internationale sur les causes réelles de l’incendie déclaré dans l’un des entrepôts de la CENI à Kinshasa ainsi que sur l’incidence de cet incendie sur l’organisation du scrutin le 23 décembre prochain ;
    • Assurer la transparence du processus électoral en informant régulièrement l’opinion sur l’état du déploiement des matériels électoraux ;
    • Eclairer l’opinion sur le changement, en pleine campagne électorale, des numéros d’ordre des candidats aux élections législatives provinciales ;
    • Sanctionner les partis et regroupements politiques qui utilisent les ressources de l’Etat à des fins de propagande électorale.
  • Aux partis et regroupements politique,
    • Cesser de mobiliser les ressources de l’Etat pour des fins électoralistes
  • Aux services de sécurité publique,
    • Assurer la sécurité du processus électoral, de la population et de tous les candidats, sans tenir compte des considérations partisanes.
  • Aux organes de presse,
    • Offrir à tous les candidats, toutes tendances confondues, l’accès aux services de la presse.

Contact pour la Presse :

  • Me Paulin CIMANGA, Coordonnateur Provincial du RRSSJ, tél. 0811891888
  • Me Clément MUKENDI, Chargé de Monitoring des du CEFOP/DH, tél. 0844116929

FFJ documente 128 cas d’atteinte à la liberté de la presse en 2018 en République démocratique du Congo

Freedom for journalist (FFJ), organisation de défense de la liberté de la presse et du droit à l’information a documenté 128 cas d’atteinte à la liberté de la presse en 2018 en République démocratique du Congo.

Dans un rapport rendu public à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’organisation a repris un éventail de typologies des violations des droits civils et politiques des journalistes violés depuis janvier jusqu’au mois de décembre 2018.

Parmi les violations, FFJ a noté l’arrestation et l’emprisonnement des journalistes. A la publication de ce présent rapport, deux journalistes sont incarcérés dont l’un sans jugement à la principale prison de Kinshasa. Ils sont tous deux poursuivis pour diffamation par des détenteurs de la puissance publique. L’un par le secrétaire général des Sports et l’autre par le fils du premier ministre. Le taux élevé d’interpellations, d’entraves à la libre circulation de l’information, de pressions administratives, économiques et judiciaires a été élevé tout au long de l’année 2018.

Ce rapport publié au dernier mandat du président Kabila révèle une série d’entraves à la liberté de la presse. Notamment, l’arrestation policière des membres d’une maison de presse, accusés d’avoir relayé un dysfonctionnement dans une école de formation de Police. L’enlèvement des journalistes s’est sensiblement caractérisé cette année. Deux journalistes ont été enlevés et se sont retrouvés abandonnés, visages masqués.

Le rapport ajoute que la brutalité policière a caractérisé  

« La liberté de la presse qui découle de la liberté d’expression est un droit fondamental de l’homme et devra être protégée. FFJ invite les institutions et les organes de l’Etat, les organisations de la société civile, les forces vives  à contribuer efficacement à la promotion de la liberté de la presse », a déclaré, dans le rapport, le directeur de FFJ, dans le préambule du rapport.

Soixante (60) interpellations, trois (3) emprisonnements dont deux courent encore, médias proches des opposants demeurés fermés, rafle des journaux au contenu jugé critique à l’action du gouvernement et du régime. Les autres chiffres concernent des cas divers d’entraves, notamment des violentes et sérieuses menaces des journalistes, intimidations physiques, confiscation des matériels de travail sur les journalistes pendant les manifestations publiques.

Le rapport révèle que la plupart des violations des droits des journalistes sont commises à l’Est du pays, partie meurtrière où les journalistes sont régulièrement pris à parti.

Le présent rapport a été élaboré grâce à la collaboration des deux organisations partenaires Journalistes pour la promotion et la défense des droits de l’homme (JPDH) et Réseau des journalistes pour la justice transitionnelle (RJJT).

Lettre de 43 ONG congolaises aux délégués du Conseil de Sécurité de l’ONU, en visite en RDC

Le 04 octobre 2018

Lettre de 43 organisations de la Société civile congolaise aux délégués du Conseil de sécurité des Nations Unies, en visite en République Démocratique du Congo

Objet  : Situation électorale et droits de l’homme en péril en RDC

Chers membres de la délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies ,

Nous avons été informés de votre visite en République démocratique du Congo (RD Congo) et nous saisissons cette opportunité pour vous informer de la situation politique et des droits de l’homme en péril en RD Congo.

En effet, la RD Congo avance progressivement vers la date butoir ( le 23 décembre 2018 ) prévue pour la tenue des élections présidentielles et législatives, ainsi que depuis le mandat du président Kabila qui a été utilisé pour toutes les manœuvres au pouvoir au-delà des limites prévues par la constitution, il y a encore beaucoup qui reste à faire .

Nous avons énormément salué le président Kabila de s’être choisi un successeur. Mais cela n’est pas une garantie pour la tenue des élections crédibles, justes, transparentes et inclusives, in the power level to use the tout son pouvoir pour écarter certains responsables politiques de la course à la présidentielle, et n’a ménagé aucun effort pour ne pas mettre en œuvre les mesures de la politique prévue dans l’accord du 31 décembre 2016, signé sous l’égide de l’Église catholique.

Au nom des Organisation des Droits de l’Homme, nous le plaisir de Avons vous proposeur Quelques recommandations clés Que vous pourrez en Prendre au compte des Measures à Nombre adopteur AFIN d’EVITER Que la RD Congo Plonge Dans Une crise d’ici la indescriptible fin de l’année 2018 , une crise qui s’est déroulée dans une région de l’Afrique. La Date du 23 décembre being proche, le signal fort du Conseil un de sécurité may changer la donne .

 

Nos recommandations sont les suivantes  :

 

  1. Exiger la mise en œuvre des mesures de décrispation politique prévue dans l’accord de la Saint-Sylvestre, notamment la libération des prisonniers politiques et d’opinion, le retour des exilés politiques, la cessation des poursuites politiques motivées, la réouverture des médias fermé aux médias publics sans discrimination aucune;
  2. Les observateurs internationaux à chaque étape du processus électoral pour sa crédibilité;
  3. Seerant au rapport des experts britanniques, d’exiger de la CENI, la machine à voter à défaut d’un consensus entre les acteurs politiques pour son utilisation;
  4. Envisager of sancting individus on the grave auteurs of violations of rights, of the mobile rights, of a private Legacy of Human Rights.

Tout en espérant que vous prenez en compte nos recommandations, nous vous prions d’agréer notre parfaite considération.

 

Pour tout contact:

  1. Les Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH)

Robert ILUNGA NUMBI

Tél. +243 818910816

Email: anmdhcongo@gmail.com

 

  1. La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV)

Rostin MANKETA

Tél. +243 995814266

Email: vsv_ongdh@yahoo.fr

 

  1. Réseau pour la réforme du secteur de la sécurité et de la justice (RRSSJ)

Emmanuel KABENGELE

Tél. +243 81 810 10 84 et +243 99 248 98 09

Email: emka742000@yahoo.fr

 

Pour les 43 organisations signataires:

  1. Action humanitaire pour la consolidation de la paix et du développement intégré (AHCOPDI)
  2. Actions pour la restauration de la paix et de la justice (ARPJ)
  3. Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)
  4. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  5. Association de Défense des Droits de la Femme (ADDF)
  6. Association des Femmes des Medias (AFEM)
  7. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)
  8. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
  9. Carrefour pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (CJDH)
  10. Centre d’Observation des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)
  11. Centre de Promotion Socio- Sanitaire (CEPROSSAN ASBL/RDC)
  12. Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droit de l’Homme (CEFOP/DH)
  13. Centre Diocésain pour la Justice et la Paix- Dungu (CDJP-Dungu)
  14. Centre International pour la Formation et la Défense des Droits Humains (CIFDH)
  15. Centre National de Réflexion sur la Jeunesse en RD Congo (CNRJ-RDC)
  16. Centre Olame
  17. Cercle internationale Pour la Défense des Droits de l’Homme, la paix et l’Environnement (CIDDHOPE)
  18. Comité Territorial de la Jeunesse de Beni (CTJ)
  19. Convention pour le Respect des Droits de l’Homme (CRDH)
  20. Femmes Dynamiques Engagées (FDE)
  21. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (FEPSI)
  22. Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (FJDF)
  23. Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID)
  24. Great Lakes Human Right Program (GLHRP)
  25. Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de Paix (GADHOP)
  26. Justicia Asbl
  27. La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)
  28. Le réseau local de protection des civils (RLPC)
  29. Les Amis de Nelson Mandela pour la défense des Droits Humains (ANMDH)
  30. Ligue des volontaires pour la Défense des Droits Humains et de l’Environnement (LISVDHE)
  31. Misères sors !
  32. Nouvelle dynamique de la société civile (NDSCI)
  33. Nouvelles dynamiques pour le développement rural intégré (NODRI)
  34. Observatoire Congolais de Prison (OCP)
  35. Œil des victimes des violations des droits de l’homme (OVVDH)
  36. Pax Christ Butembo
  37. Pax Dei
  38. Réseau des femmes pour les droits des enfants et des femmes (REFEDEF)
  39. Réseau des victimes de l’insécurité au Congo (REVI asbl)
  40. Réseau pour la réforme du secteur de la sécurité et de la justice (RRSSJ)
  41. Solidarité des associations féminines pour les droits de la femme et de l’enfant (SAFDF)
  42. Union pour la protection des droits de l’homme et de l’environnement dans la région des Grands Lacs (UPDDHE-GL)
  43. Syndicats d’Actions pour les Initiatives du Développement (UAID)