ACAT-NK : Rapport de suivi de la detention à la prison centrale de KAMINA

L’ONG ACAT, une structure de défense et de la promotion des Droits Humains dans le District du Haut-lomami au Katanga organise chaque fois des visites d’observation à la prison de Kamina ; en vue d’y évaluer la situation de détention a recueillie plusieurs plaintes formulées par les détenus pour le suivi des dossiers en rapport avec leur situation.

En plus, le tribunal de grande instance de Kamina ne fonctionnant pas depuis plus d’une année par manque des juges siégeant ; continuent à bloquer certains dossiers dont les justiciables devraient être relaxés ou aller en appel. Toutefois, les justiciables sollicitent une attention particulière des partenaires afin que leurs doléances depuis longtemps sans solution puissent toucher la sensibilité des autorités tant provinciales que nationales pour les cas ci-après :

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L’ASADHO exige la libération de tous les bénéficiaires de la loi d’amnistie

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par la détention illégale de certains bénéficiaires de la loi d’amnistie et signataires de la fiche d’engagement dans les différents lieux de détention de Kinshasa.En date du 22 Avril 2014, Madame la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait pris l’Arrêté

ministériel n°109/CAB/MIN/J DH/2014 du 14 avril 2014 en exécution de la Loi n°14/006 du 11 Février 2014 portant Amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Ainsi, les listes de bénéficiaires ont été publiées progressivement en mettant en liberté plusieurs personnes.

L’ASADHO constate qu’à ce jour, un bon nombre de ces bénéficiaires continuent d’être en détention irrégulière dans les différents cachots de la ville de Kinshasa dans l’indifférence totale des autorités tant politiques que judiciaires impliquées dans la gestion de ce dossier d’amnistie.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :

  1. A la prison Centrale de Makala :
    Madame MUPEMBE Christine
    Madame ELUNGA MUNGA Beatrice
  2. Au cachot de l’Agence Nationale des Renseignements :
    Monsieur BISIMUA Onesphore
  3. A la Prison Militaire de Ndolo
    A. Dossier MUNENE
    1. Monsieur AWEWE Jean
    2. Monsieur AKEMBA EBAMO
    3. Monsieur MAKOLOKO MAMBIDI et consorts
    B. Dossier Ramassés de Kinshasa (8)

L’ASADHO estime que cette détention illégale tolérée par les personnes qui ont été désignées pour rendre effective la loi d’amnistie constitue une atteinte grave des droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques nationaux et internationaux.
Face à ce qui précède, elle recommande :

 Au Ministre de la justice et droits Humains de :

  • Ordonner dans le meilleur délai la mise en liberté de tous bénéficiaires de la loi d’amnistie
    identifiés dans le présent communiqué de presse;
  • Faire ouvrir des poursuites disciplinaires et ou judiciaire contre toutes les autorités judicaires impliquées dans la détention illégale de ces bénéficiaires de la loi d’amnistie ;

Aux Procureur Général de la République, Auditeur Général des FARDC et du Secrétaire Général à la justice de :

  • Exécuter l’Arrêté de la Ministre de Justice et des Droits Humains en libérant les personnes identifiées dans le présent communiqué de presse;
  • Mettre fin à tout acte de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux reconnus aux bénéficiaires de la loi d’amnistie.

Télécharger le communiqué ici

Par Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO)

Situation explosive dans la concession de la Compagnie minière du sud Katanga sprl (CMSK)

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N° 001/2014

SITUATION EXPLOSIVE  DANS  LA CONCESSION DE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA SPRL(CMSK)[1]

JUSTICIA Asbl et la Ligue Contre la Corruption et la Fraude (LICOF), deux organisations de promotion et de défense des droits de l’homme basées au Katanga en République Démocratique du Congo expriment leurs vives inquiétudes au sujet des informations qu’elles ont reçu des habitants du village Kawama faisant état d’usage d’armes à feu sur des personnes supposées être des creuseurs clandestins par les éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

En effet, dans la nuit du 09 au 10/08/2014, comme à leurs habitudes, les éléments des  Forces armées de la République Démocratique du Congo et ceux d’AFRICEC (une société de gardiennage) commis à la garde des installations de la concession minière appartenant à la Compagnie minière du Sud Katanga, un partenariat entre la Gécamines et la CDM , auraient perçu de ces creuseurs la somme évaluée entre 100.000 à 200.OOO frc pour avoir la permission d’accéder dans les installations de cette entreprise pour y subtiliser des minerais riche en cuivre et cobalt. Ayant été surpris par un contrôle des responsables CMSK, les militaires demanderont aux creuseurs clandestins de vider le lieu. Face à leur résistance, les militaires de la 6ème Région militaire,   se sont mis à tirer à balles réelles  sur ces creuseurs clandestins. Les mêmes habitants de Kawama ont déclaré que l’ordre de tirer sur des creuseurs et même de démolir le village Kawama aurait été donné par une autorité du ministère provincial de l’intérieur.

De ces tirs d’armes à balles réelles, en est résulté la mort de plusieurs personnes dont Messieurs Serge BAOBAB et  NKULU BOB. Entre autres blessés, on peut citer Messieurs MwambaKitenge, Sabin Sabwe et deux autres villageois ( NgoyiBanza et Damien).

Le 30/06/2014, Monsieur SARKOZI NGANDU serait aussi mort de suite des blessures par balles et son corps est resté 9 jours durant à la morgue de l’hôpital général Sendwe avant d’être enterré.

L’envahissement des concessions minières par des creuseurs clandestins devenus nombreux et usant des méthodes parmi les plus brutales pour défier les éléments de la police ou les gardes commis à la surveillance des installations minières, fait suite , selon les plaintes des certains creuseurs à la difficulté par eux rencontrées de faire la découverture de quelques concessions minières  leurs concédées à titre d’exploitation artisanale, mais aussi qu’il est arrivé que certaines concessions artisanales leur soient ravies et confiées à des concessionnaires miniers qui disposent souvent des moyens matériels et financiers et parfois même, usant des méthodes peu recommandables.

Justicia asbl et la Licof regrettent  le recours aux forces spécialisées et armées pour contenir des creuseurs clandestins avec comme conséquences, des dégâts humains irréparables. Elles regrettent aussi l’inexistence d’une politique gouvernementale d’encadrement des creuseurs qui sont obligés de se ruer vers des concessions minières en y pratiquant des actes barbares ; Cette situation contribue sans nul doute à insécuriser les investisseurs miniers et ne cesse de ternir l’image du gouvernement qui se montre incapable de donner du travail à sa population.

Justicia asbl et la LICOF en appel donc à toutes les institutions de la République, d’initier des investigations sérieuses pour dégager les responsabilités des différentes personnalités et institutions impliquées dans ce drame survenu et de les déférer devant les instances judiciaires habilitées.

Par ailleurs, les habitants du village Kawama rencontrés ont même apprécié les relations qui prévalaient entre eux et cette même société du temps du partenariat entre la Gécamines et l’Entreprise Générale Malta Forrest, car selon eux, cette société intervenait avec certaines réalisations sociales visibles.

Eu égard à tout ce qui précède, JUSTICIA asbl et la LICOF Recommandent :

Au gouvernement de la République :

–           De se soucier de l’amélioration des conditions de vie de la population en procurant de l’emploi à la grande masse désœuvrée,

–           De définir des sites miniers réservés à l’exploitation artisanale, tout en définissant une bonne politique de la gestion de ce secteur qui reste encore très explosif,

–             De concrétiser la croissance macro-économique de 8,7% en améliorant les conditions de vie de la population et la création d’emplois.

–  De prendre en charge les soins médicaux de tous ces creuseurs clandestins blessés par balles

A l’Assemblée provinciale du Katanga :

  • De se saisir urgemment de ce cas et diligenter une enquête afin d’y apporter la lumière

Au Procureur Général et à l’Auditeur Supérieur:

  • De diligenter une enquête sur ce drame et d’interpeller les responsables.

A la police nationale Congolaise :

  • De ne pas recourir aux armes à feu sur des creuseurs qui ne sont pas armés et de déférer pour poursuites judiciaires tous les policiers qui ont usé de leurs armes en l’occasion de la répression de l’envahissement de la concession de l’entreprise CMSK

Aux entreprises minières en général et CMSK en particulier :

  • De dénoncer tout usage disproportionné de la force ou des armes à feu par des éléments de la Police Nationale congolaise, même appelés par eux en renfort pour protéger leurs installations et d’indemniser les victimes

Aux organisations internationales (Amnesty International, Human Rights Watch, FIDH et autres)

  • De s’associer aux organisations congolaises pour mener une enquête indépendante et actionner le mécanisme judiciaire international

Fait à Lubumbashi le 13/08/2014

JUSTICIA ASBL  : +243 81470 91 84, justiciaasbl@gmail.com

LICOF                    : +243 997 02 11 84, licofrdc@gmail.com

[1] Compagnie Minière du Sud Katanga est un partenariat entre la Gécamines et CDM