RDC : Nord – Kivu, des cas d’arrestations arbitraires devenus monnaie courante

La Jeunesse Unie pour les Initiatives de Développement, JUID/Goma attire la sonnette d’alarme sur des cas d’arrestations arbitraires qui sont devenus monnaie courante en province du Nord Kivu.

Dans le calvaire de cette province, alerte la JUID, existent, non seulement les viols et violences sexuelles, les massacres et assassinats, les tueries et enlèvements, les tortures et braquages de tout genre  perpétrés à la paisible population.

« Nous pensons donc que la paix est une nécessité et que nous devons tous nous unir pour y parvenir avec succès », précise – t – elle dans une alerte urgente.

Aussi demande – t – elle à tous ceux qui liront leur message de s’investir dans ce dossier pour que ces gens retrouvent libération et que justice leur soit rendue.

A elle de conclure : « Unissons-nous pour la paix et le bien-être social de notre population».

SYC

RDC : Des moyens adéquats sont à doter à la justice pour la tenue du procès sur l’attaque de l’aéroport de Goma

(Lubero, 27 janvier 2016) – Le CIDDHOPE appelle les autorités politico-administratives et judiciaires du Nord-Kivu à user des pouvoirs leur conférés par la loi pour que les moyens nécessaires et adéquats soient sans délai mis à la disposition de la Cour Militaire Opérationnelle aux fins d’un bon déroulement du procès contre les présumés auteurs de l’attaque contre l’aéroport de Goma en juin 2015.

Dans un communiqué de presse, le Cercle International pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement (CIDDHOPE) demande aux mêmes autorités de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des procès pour que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régit.

Dans sa perception du procès, le CIDDHOPE constate que la première audience publique de ce procès a été ouverte le 25 janvier 2016 par le Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle en la personne du Lieutenant-colonel NSHYAKOLA Jean Paulin. Il a été signalé, la présence des plusieurs Organisations des Droits de l’homme nationales et internationales, la Mission des Nations Unies au Congo ainsi que les medias et la population de la ville de Goma.

Cependant, lors de la vérification d’état de la procédure, la Cour a constaté que certains prévenus ne sont pas assistés par des avocats. « C’est ainsi que la cause a été renvoyée à une date ultérieure pour que ces prévenus soient assistés par des avocats pro deo », indique le communiqué.

Néanmoins, poursuit – t il, « la salle d’audience était trop exiguë à tel enseigne que seuls les prévenus et leurs avocats pouvaient remplir la salle. La sonorisation n’a pas été à la hauteur. Partant, l’assistance n’avait pas de place pour suivre le déroulement du procès ».

Pour le CIDDHOPE, cela procède de l’impréparation notoire d’une salle adéquate par le Ministère de la justice pourtant bien éclairé sur l’existence de ce procès. Il digère avec beaucoup de peine la délocalisation à la dernière heure dudit procès vers la salle d’audience de ladite cour mesurant environ 5 m de largeur et 10 m de longueur à lieu et place de la salle spacieuse de la Paroisse CATHEDRALE située non loin du marché central de Goma.

Contacté à ce sujet par le CIDDHOPE, le conseiller du Ministre de la justice chargé de l’Administration de la Justice, Me Jimmy NZIALI LUMANGABO affirme qu’ils ont pris connaissance des problèmes auxquels fait face la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu et qu’ils vont y travailler pour que l’audience prochaine se déroule dans des conditions souhaitables.

Le CIDDHOPE rappelle que dans ses communiqués de presse d’aout 2015 et de janvier 2016, adressés respectivement à l’Avocat Général et à l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC leur demandant de s’abstenir de fixer et dessaisir la Cour Militaire Opérationnelle le dossier des présumés auteurs de l’attaque de l’aéroport international de la ville de Goma devant la Cour Militaire Opérationnelle en ceci que le texte juridique régissant ladite cour viole un droit fondamental des accusés en l’occurrence le droit au double degré de juridiction.

Car, estime – t –il, aux termes de l’article 87 de la loi n° 23/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire congolais : « Les arrêts rendus par les Cours Militaires Opérationnelles ne sont susceptibles d’aucun recours. »

Le CIDDHOPE réitère que ceci est une violation du droit au recours reconnus à la fois par l’article 21 de la constitution de la RDC ainsi que l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie.

Dans ce procès, le CIDDHOPE craint la condamnation de certains prévenus privés du droit de recours à l’instar de ceux qui ont souffert d’un manque d’accès au droit constitutionnel de l’appel en l’occurrence l’Arrêt MINOVA, le procès Mamadou à BENI.

A la suite du déroulement de la première audience, le CIDDHOPE recommande à la Ministre Provinciale de Justice et Droits Humains d’user de l’influence que la loi lui confère pour que les moyens nécessaires soient au plus vite dotés à la Cour Militaire Opérationnelle pour un bon déroulement du procès et de sensibiliser les jeunes sur la participation aux audiences publiques pour des raisons pédagogiques.

La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu devrait quant à elle se dessaisir du dossier afin de permettre sa fixation devant une juridiction compétente et de fournir des réponses appropriées aux préoccupations des parties pour un bon déroulement des audiences afin que toute personne désireuse y prenne part en dépit de l’existence d’inconstitutionnalité de l’article 87 du texte qui la régisse.

Le CIDDHOPE invite les Défenseurs des Droits de l’homme, journalistes et familles des prévenus de continuer non seulement à participer aux mais aussi de dénoncer toute violation liée à la procédure voir même aux droits des prévenus. Aussi, devront – t – ils faire confiance à la Justice.

SYC

Ci – Joint : COMMUNIQUE DE PRESSE N°008 DU CIDDHOPE 2016

RDC : Dialogue, la VSV prône le respect de la constitution et l’alternance politique 2016

Pour la Voix des Sans Voix pour les Droits l’Homme (VSV), il est impérieux de n’envisager, avant, pendant et à l’issue du dialogue aucun partage des postes ni des fonctions afin d’éviter des désillusions, déceptions et frustrations susceptibles de ne pas favoriser la cohésion nationale et la consolidation de la démocratie en RDC.

Dans un communiqué, la VSV salue la désignation, par la Commission de l’Union Africaine, en qualité de facilitateur du dialogue national politique en République Démocratique du Congo, de Monsieur Edem Kodjo, ancien Secrétaire Général de l’Organisation de l’Unité Africaine (actuelle Union Africaine) et ancien Premier Ministre du Togo.

Elle espère que les consultations pré-dialogue qu’entamera ce facilitateur permettront de rapprocher et d’harmoniser les vues entre les acteurs politiques notamment la majorité au pouvoir et l’opposition politique en vue d’un agenda commun avec des objectifs clairs et précis du dialogue sans énerver la Constitution du pays.

Pour la VSV, « si le dialogue national n’a réellement pour objectif que l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif et crédible, comme repris dans l’ordonnance signée par le Président de la République, samedi 28 novembre 2015 en respectant la Constitution de la RDCongo et l’alternance politique en 2016, il serait souhaitable que tous les acteurs de l’opposition politique y prennent part active ».

Par conséquent, elle invite tous les acteurs politiques de l’Opposition qui, pour des raisons tout à fait légitimes hésitent encore à rencontrer le facilitateur, le moment venu, de le faire dans l’objectif, précise le communiqué «  de l’écouter et à l’occasion de présenter leur cahier des charges consécutives au respect strict de la Constitution ».

La VSV demande aux autorités congolaises de donner des signaux clairs et forts en faveur d’un dialogue national inclusif en faisant libérer tous les détenus et prisonniers politiques en RDC qui croupissent encore à la Prison Centrale de Makala ou dans d’autres cachots et prisons du pays.

Aussi, doivent – t – elles respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques en mettant fin au dédoublement des partis politiques n’ayant pour seul objectif que de fragiliser les opposants politiques qui ne s’inclinent pas aux points de vue de la majorité au pouvoir.

A en croire la VSV, « le facilitateur Edem Kodjo devra œuvrer, pendant les pré-consultations pour la tenue effective et la réussite du dialogue politique national inclusif en persuadant la majorité au pouvoir d’élaguer de leur agenda les matières qui suscitent des craintes et autres appréhensions consécutives à la violation de la Constitution de la RDC et au non respect de l’alternance politique ».

Restant convaincue qu’aucun bon consensus ne peut sortir du néant sans que les acteurs politiques en présence ne se rencontrent et ne se parlent, la VSV tire la sonnette d’alarme sur le danger qui guette le dialogue national inclusif en RDC.

Au regard des leçons tirées de l’expérience des dialogues politiques antérieurs et des concertations nationales, il revient à la VSV que bon nombre d’acteurs politiques toutes tendances confondues qui soutiennent le dialogue le feraient en perspective du partage des postes et autres fonctions juteuses à la fin dudit dialogue national. D’où, la nécessité pour eux d’observer le respect strict la Constitution de la République et de l’alternance politique en 2016.

SYC

Ci – Joint : Le Communiqué  de Presse VSV N°3