CPI : Procès de Bosco Ntaganda pour crimes en RD Congo

bosco

La Procureure de la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux devraient mettre fin à l’impunité qui persiste

***Pour télécharger la vidéo en anglais :
http://media.hrw.org/index.asp?ID=SLDNL&lang=ENG&showEmbargoed=true

***Pour visionner ou intégrer la vidéo sous-titrée en français :
https://youtu.be/BtGPpjYnlts


(La Haye, le 1er septembre 2015) – L’ouverture du procès de Bosco Ntaganda le 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI) montre que les individus soupçonnés de crimes internationaux graves en fuite peuvent un jour être traduits en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La CPI a délivré en 2006 son premier mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Ntaganda, à l’époque commandant rebelle, pour des crimes qui auraient été commis dans l’est de la République démocratique du Congo, mais il a échappé à la justice et a continué à commander des troupes responsables d’atrocités jusqu’à sa reddition en 2013. La comparution de Ntaganda devant la CPI est une victoire pour les victimes, pour leurs familles, ainsi que pour les militants des droits humains à travers la RD Congo, a souligné Human Rights Watch.

« Voir Bosco Ntaganda sur le banc des accusés envoie un message fort aux autres individus impliqués dans des exactions graves au Congo, les avertissant qu’un jour ils risquent, eux aussi, d’être traduits en justice », a relevé Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au Programme de justice internationale de Human Rights Watch. « Le long délai qui s’est écoulé avant que Ntaganda ne soit finalement amené devant la CPI témoigne du besoin d’action internationale concertée dans ce type d’affaires. »

Ntaganda est inculpé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité, pour meurtre et tentative de meurtre, attaques contre des civils, viol et esclavage sexuel, enrôlement et utilisation d’enfants soldats, pillage et persécution, perpétrés dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo en 2002 et 2003.

En 2012 et 2013, le Bureau du Procureur a élargi les charges portées contre Ntaganda, lesquelles ne portaient initialement que sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats. Les chefs d’accusation actuels sont davantage représentatifs des crimes graves que Ntaganda et les troupes se trouvant sous son commandement auraient perpétrés en Ituri et ils ouvriront la porte à la justice pour davantage de victimes et leurs familles, a fait remarquer Human Rights Watch.

Au cours des années qui ont suivi les hostilités en Ituri, Ntaganda a rejoint d’autres groupes armés et a continué à diriger des soldats impliqués dans des exactions graves dans les provinces des Kivus, dans l’est de la RD Congo. En janvier 2009, dans le cadre d’un accord de paix mettant fin à une précédente rébellion, le gouvernement congolais l’a nommé général au sein de l’armée congolaise. Il est demeuré à ce poste jusqu’à ce que lui et quelques autres prennent la tête d’une mutinerie et créent un nouveau groupe rebelle, le M23, fin mars 2012.

À la suite de luttes internes au sein du M23, et après avoir apparemment perdu le soutien de ses alliés au Rwanda voisin, Ntaganda s’est livré volontairement à l’ambassade des États-Unis à Kigali (Rwanda) en mars 2013 et a demandé son transfèrement à la CPI.

Le procès de Ntaganda devant la CPI ne porte que sur les crimes qui auraient été commis en Ituri, les atrocités perpétrées par les troupes se trouvant sous son commandement dans le Nord-Kivu n’ayant en grande partie donné lieu à aucune action judiciaire devant la CPI ou devant des tribunaux nationaux.

Les recherches menées pendant de nombreuses années par Human Rights Watch, le Groupe d’experts des Nations Unies et d’autres organisations montrent clairement que de hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda ont apporté un soutien financier, militaire et politique important à des groupes armés violents dans les provinces de l’Ituri et des Kivus, alors qu’ils étaient pleinement conscients que ces groupes armés se livraient à des violations généralisées du droit international humanitaire et des droits humains.

Pour contribuer de manière significative à la justice en RD Congo, la Procureure de la CPI devrait aller au-delà des procédures engagées à l’encontre de commandants rebelles locaux et aussi enquêter sur le rôle joué par de hauts responsables politiques et militaires ougandais, rwandais et congolais dans les crimes perpétrés, a souligné Human Rights Watch.

D’autres dirigeants rebelles du M23 ayant un lourd passé de violations graves des droits humains se trouvent actuellement au Rwanda et en Ouganda et n’ont jamais été traduits en justice. Si l’on ne poursuit pas les autres commandants auteurs d’exactions lors de procès équitables et crédibles, la commission de futures exactions semble plus probable.

Un mandat d’arrêt de la CPI en rapport avec la RD Congo demeure en attente d’exécution : celui délivré à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire d’un autre groupe armé responsable d’exactions généralisées dans l’est de la RD Congo, notamment de massacres ethniques, de viols et d’incendie d’habitations. Mudacumura est toujours en fuite dans l’est de la RD Congo. Les autorités congolaises et les Casques bleus de l’ONU en RD Congo devraient redoubler leurs efforts pour l’arrêter et le transférer à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

« Le chemin jalonné de sang qui a mené Ntaganda à la CPI témoigne du très lourd tribut que paient les civils à l’impunité », a noté Géraldine Mattioli-Zeltner. « La CPI et les autorités congolaises devraient multiplier leurs efforts et collaborer pour arrêter et traduire en justice d’autres responsables de crimes graves et leurs alliés complices de ces crimes. »

Pour de plus amples informations sur l’affaire Ntaganda à la CPI, veuillez consulter le document Questions et Réponses :
https://www.hrw.org/fr/news/2015/08/27/cpi-proces-de-bosco-ntaganda-pour-crimes-qui-auraient-ete-commis-en-rd-congo

Pour de plus amples informations sur les recherches réalisées par Human Rights Watch à propos des crimes perpétrés par Ntaganda et par les troupes sous son commandement, veuillez consulter :
https://www.hrw.org/fr/topic/justice-internationale/bosco-ntaganda

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
À La Haye, Ida Sawyer (anglais, français) : +1-917-213-0939 (portable) ; ou +243-99-86-75-565 (portable) ; ou sawyeri@hrw.org. Twitter : @ida_sawyer
À La Haye, Géraldine Mattioli-Zeltner (anglais, français) ; + 49-151-4650-8928 (portable) ; ou mattiog@hrw.org. Twitter : @gemattioli
À New York, Param-Preet Singh (anglais) : +1-212-216-1821 (bureau) ; +1-917-586-1140 (portable) ; ou singhp@hrw.org. Twitter : @singhp_p

CPI : Procès de Bosco Ntaganda pour crimes en RD Congo

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La Procureure de la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux devraient mettre fin à l’impunité qui persiste

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***Pour visionner ou intégrer la vidéo sous-titrée en français :
https://youtu.be/BtGPpjYnlts


(La Haye, le 1er septembre 2015) – L’ouverture du procès de Bosco Ntaganda le 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI) montre que les individus soupçonnés de crimes internationaux graves en fuite peuvent un jour être traduits en justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La CPI a délivré en 2006 son premier mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Ntaganda, à l’époque commandant rebelle, pour des crimes qui auraient été commis dans l’est de la République démocratique du Congo, mais il a échappé à la justice et a continué à commander des troupes responsables d’atrocités jusqu’à sa reddition en 2013. La comparution de Ntaganda devant la CPI est une victoire pour les victimes, pour leurs familles, ainsi que pour les militants des droits humains à travers la RD Congo, a souligné Human Rights Watch.

« Voir Bosco Ntaganda sur le banc des accusés envoie un message fort aux autres individus impliqués dans des exactions graves au Congo, les avertissant qu’un jour ils risquent, eux aussi, d’être traduits en justice », a relevé Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au Programme de justice internationale de Human Rights Watch. « Le long délai qui s’est écoulé avant que Ntaganda ne soit finalement amené devant la CPI témoigne du besoin d’action internationale concertée dans ce type d’affaires. »

Ntaganda est inculpé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité, pour meurtre et tentative de meurtre, attaques contre des civils, viol et esclavage sexuel, enrôlement et utilisation d’enfants soldats, pillage et persécution, perpétrés dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo en 2002 et 2003.

En 2012 et 2013, le Bureau du Procureur a élargi les charges portées contre Ntaganda, lesquelles ne portaient initialement que sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats. Les chefs d’accusation actuels sont davantage représentatifs des crimes graves que Ntaganda et les troupes se trouvant sous son commandement auraient perpétrés en Ituri et ils ouvriront la porte à la justice pour davantage de victimes et leurs familles, a fait remarquer Human Rights Watch.

Au cours des années qui ont suivi les hostilités en Ituri, Ntaganda a rejoint d’autres groupes armés et a continué à diriger des soldats impliqués dans des exactions graves dans les provinces des Kivus, dans l’est de la RD Congo. En janvier 2009, dans le cadre d’un accord de paix mettant fin à une précédente rébellion, le gouvernement congolais l’a nommé général au sein de l’armée congolaise. Il est demeuré à ce poste jusqu’à ce que lui et quelques autres prennent la tête d’une mutinerie et créent un nouveau groupe rebelle, le M23, fin mars 2012.

À la suite de luttes internes au sein du M23, et après avoir apparemment perdu le soutien de ses alliés au Rwanda voisin, Ntaganda s’est livré volontairement à l’ambassade des États-Unis à Kigali (Rwanda) en mars 2013 et a demandé son transfèrement à la CPI.

Le procès de Ntaganda devant la CPI ne porte que sur les crimes qui auraient été commis en Ituri, les atrocités perpétrées par les troupes se trouvant sous son commandement dans le Nord-Kivu n’ayant en grande partie donné lieu à aucune action judiciaire devant la CPI ou devant des tribunaux nationaux.

Les recherches menées pendant de nombreuses années par Human Rights Watch, le Groupe d’experts des Nations Unies et d’autres organisations montrent clairement que de hauts responsables politiques et militaires de la RD Congo, du Rwanda et de l’Ouganda ont apporté un soutien financier, militaire et politique important à des groupes armés violents dans les provinces de l’Ituri et des Kivus, alors qu’ils étaient pleinement conscients que ces groupes armés se livraient à des violations généralisées du droit international humanitaire et des droits humains.

Pour contribuer de manière significative à la justice en RD Congo, la Procureure de la CPI devrait aller au-delà des procédures engagées à l’encontre de commandants rebelles locaux et aussi enquêter sur le rôle joué par de hauts responsables politiques et militaires ougandais, rwandais et congolais dans les crimes perpétrés, a souligné Human Rights Watch.

D’autres dirigeants rebelles du M23 ayant un lourd passé de violations graves des droits humains se trouvent actuellement au Rwanda et en Ouganda et n’ont jamais été traduits en justice. Si l’on ne poursuit pas les autres commandants auteurs d’exactions lors de procès équitables et crédibles, la commission de futures exactions semble plus probable.

Un mandat d’arrêt de la CPI en rapport avec la RD Congo demeure en attente d’exécution : celui délivré à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire d’un autre groupe armé responsable d’exactions généralisées dans l’est de la RD Congo, notamment de massacres ethniques, de viols et d’incendie d’habitations. Mudacumura est toujours en fuite dans l’est de la RD Congo. Les autorités congolaises et les Casques bleus de l’ONU en RD Congo devraient redoubler leurs efforts pour l’arrêter et le transférer à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

« Le chemin jalonné de sang qui a mené Ntaganda à la CPI témoigne du très lourd tribut que paient les civils à l’impunité », a noté Géraldine Mattioli-Zeltner. « La CPI et les autorités congolaises devraient multiplier leurs efforts et collaborer pour arrêter et traduire en justice d’autres responsables de crimes graves et leurs alliés complices de ces crimes. »

Pour de plus amples informations sur l’affaire Ntaganda à la CPI, veuillez consulter le document Questions et Réponses :
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À La Haye, Ida Sawyer (anglais, français) : +1-917-213-0939 (portable) ; ou +243-99-86-75-565 (portable) ; ou sawyeri@hrw.org. Twitter : @ida_sawyer
À La Haye, Géraldine Mattioli-Zeltner (anglais, français) ; + 49-151-4650-8928 (portable) ; ou mattiog@hrw.org. Twitter : @gemattioli
À New York, Param-Preet Singh (anglais) : +1-212-216-1821 (bureau) ; +1-917-586-1140 (portable) ; ou singhp@hrw.org. Twitter : @singhp_p

Recommandations à l’Envoyé Spécial des États-Unis Tom Perriello

perriellothomas

Lors de sa Visite à Kinshasa le 26 aout 2015

Nous, représentants des ONG Congolaises des Droits Humains basées à Kinshasa, vous félicitent pour votre nomination en tant qu’Envoyé Spécial du Président des États-Unis,  Barack Obama, pour la République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs. Nous saisissons cette opportunité lors de votre visite à Kinshasa afin de vous partager quelques recommandations liées au processus électoral qui pourraient, à notre avis, vous aider à mieux effectuer votre mandat.

Soutien à une alternance démocratique et au respect de la constitution :

 

  • Continuer l’œuvre de votre prédécesseur à travers des exhortations et appels incessants aux Institutions de la RDC à respecter la Constitution et à garantir l’alternance démocratique. Vous pourriez aussi demander au Président de la République de la RDC à sortir du silence en se prononçant directement sur la question de manière à apaiser les différentes inquiétudes ;
  • Recommander aux Institutions de la RDC notamment la CENI et le Gouvernement de la RDC à reporter après 2016 l’organisation des élections urbaines, communales et locales de manière à concentrer les ressources sur l’organisation à temps des élections législatives et présidentielles qui sont une obligation constitutionnelle ;
  • Assurer que l’enrôlement des nouveaux électeurs, qui sont devenus majeurs depuis les élections en 2011, commence à temps (avant la fin de cette année), et soutenir ce processus financièrement pour assurer son bon déroulement ;
  • Pour l’exécution de la mission qui vous est confiée par le Président Barack Obama, garder la même fermeté vis-à-vis de tous les gouvernements de la sous-région sur les questions de paix, de démocratie et de respect des droits de l’Homme.

Exercice des Libertés publiques et Respect des Droits Humains

  • Appeler le Gouvernement et le pouvoir judiciaire à ordonner immédiatement la libération des détenus et/ou prisonniers politiques et d’opinions (y compris le défenseur Christopher NGOYI et les leaders politiques Diomi NDONGALA, Jean–Claude MUYAMBO, Ernest KYAVIRO, Cyrille DOWE, et Vano KIBOKO) ; la libération des étudiants qui sont détenus à l’ANR depuis le mois de mars 2015 pour avoir participé à une manifestation initiée par un Parti de l’Opposition (y compris Léon NGUWA WOSOSA, Joël BURUKU NAMULINDA, Giresse BANGOMISA NZINGA) ; les jeunes activistes pro-démocratie en prison notamment Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA ; et tant d’autres incarcérés clandestinement, plusieurs mois à l’ANR sans jugement (y compris le musicien MAPEKI Junior alias RADEK) ainsi qu’abandonner les charges contre les membres de la LUCHA à Goma (Vincent KASEREKA, Trésor AKILI, Sylvain KAMBERE et Gentil MULUME) ;
  • Appeler le Parquet Général de la République à donner la lumière sur les enquêtes menées en rapport avec la découverte de la fosse commune de Maluku et à accepter la faisabilité d’une enquête internationale pour plus de transparence sur la question, comme demandé par les familles dont leurs enfants ont été enlevés et porté disparus jusqu’à ce jour dans une plainte publique adressée au Procureur Général de la République ;
  • Demander la suite réservée aux différents rapports d’enquêtes sur les exécutions sommaires et la disparition forcée de jeunes lors de l’opération Likofi (opération de la police visant à mettre fin au banditisme urbain causé par les membres de gangs criminels appelés « Kuluna ») et la responsabilité pénale du principal commandant de cette opération, le Général Célestin KANYAMA ainsi que les meurtres et disparitions forcées lors des manifestations en janvier 2015 contre le projet de révision de la loi électorale qui continuent à se faire attendre (deux plaintes adressées au Procureur Général de la République sont sans suite) ;
  • Porter une attention spéciale, grâce à des initiatives concrètes, à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme au cours des prochaines échéances électorales de manière à leur permettre de faire convenablement leur travail, car ils sont toujours dans le collimateur des services de sécurité lors des événements et des turbulences politiques ;
  • Faire des déclarations publiques appelant les autorités congolaises à garantir l’exercice des libertés publiques lors de différentes manifestations notamment celles organisées par les Organisations de la Société Civile et les Partis Politiques, toute tendance confondue ;
  • Aider à mettre la jeunesse à l’abri de toute manipulation et instrumentalisation qui augure la dégénérescence de l’environnement électoral ;
  • Condamner publiquement le fait que l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) est à l’heure actuelle un instrument de répression au service du pouvoir pour régler des comptes à toutes les voix qui s’élèvent avec des idées contraires au pouvoir, en procédant par des arrestations arbitraires, enlèvements et détention au secret des citoyens ;
  • Exiger que toutes les personnes détenues par l’ANR soient en contact avec leurs membres de famille et leurs Avocats et soient transférées devant un juge compétent dans le délai de 48 heures, comme garanti par la Constitution. Ensuite, encourager la réforme de l’ANR de manière à l’emmener à jouer sa mission de recherche, centralisation, interprétation, exploitation et diffusion des renseignements.

Appui à la Société Civile et aux Associations des Jeunes

  • Encourager le gouvernement américain à soutenir la Société Civile à travers l’octroi des subventions pour l’intensification des activités d’éducation civique et d’éducation à la citoyenneté responsable à travers le pays;
  • Encourager le gouvernement américain à poursuivre ses programmes de soutien aux initiatives des jeunes et à exhorter les autorités congolaises à laisser la jeunesse s’exprimer librement et ouvertement sur toutes les questions qui les engagent.
  • Maintenir le contact régulier avec les organisations des jeunes, des femmes, la société civile et le secteur privé, et tenir compte de leurs préoccupations et leurs idées pertinentes.

 

 

Médias

  • A titre de prévention et pour éviter le pire, il convient, à l’heure actuelle, de lutter contre la manipulation des médias, dont certains proches du pouvoir font déjà des campagnes en véhiculant des images effrayant pour le soutien du troisième mandat du Chef de l’Etat bien qu’anticonstitutionnelle.
  • Dénoncer tout effort à limiter la liberté de la presse, y compris les arrestations des journalistes et la fermeture des médias.

Sanctions à prendre

  • Assurer que le gouvernement américain est prêt à prendre des sanctions de nature sélective et non collective si et quand le pouvoir procède clairement avec un plan de glissement ou de créer un troisième mandat pour le président. Il peut s’agir de la privation des visas et le blocage des avoirs des personnes qui violent la démocratie et les droits de l’Homme à l’instar des responsables politiques et militaires ;
  • Mettre en place des sanctions contre les leaders au Burundi qui sont responsables des violations des Droits de l’Homme dans cette période actuelle et la prolongation du mandat du Président Pierre Nkurunziza, qui peut aussi servir comme avertissement aux leaders congolais.

 

 

Signé par :

  • Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  • Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
  • Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA)
  • La Lutte pour le Changement (LUCHA)
  • Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)
  • Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
  • Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
  • La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)

Contacts :

Emmanuel KABENGELE, Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ), Tel : +243 81 810 10 84, +243 99 248 98 09

Julienne Lusenge, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement (SOFEPADI), Tel : +243 810337354, +243 998508393