Fatou Bensouda : «nous n’hésiterons pas à poursuivre les auteurs d’atrocités commises en RDC»

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda a rappelé la détermination de son Bureau à poursuivre résolument ses activités en RDC afin de combattre l’impunité et de concentrer nos efforts aux fins de rendre justice aux victimes. Elle a affirmé qu’ils n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises à travers le pays dans le cadre de la complémentarité et de la coopération prévues par le Statut de Rome. Les gouvernants congolais ont été invitées à rendre opérationnelles des procédures nationales contre les responsables des crimes qui ont troublé la stabilité de la RDC. Et ce, pour que justice soit rendue aux victimes. L’intégralité de son message, ci-dessous :

Je viens de conclure ma visite en République Démocratique du Congo («RDC»). J’ai eu des entretiens fructueux avec le Chef de l’Etat, SE Monsieur Joseph Kabila, et les autorités politiques et judiciaires congolaises sur des sujets aussi importants que les violences commises dans le pays, l’état d’avancement des procédures judiciaires nationales, la coopération et les activités de mon Bureau. Je me suis également entretenue avec des représentants de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (la CENCO), de partis politiques, de la société civile, de médias et d’autres partenaires, et avons abordé des questions liées à la situation en RDC et aux activités de mon bureau.

Cette visite s’inscrit dans la continuité de mes déclarations antérieures. J’ai fait part de mes inquiétudes quant à la situation critique et aux épisodes de violence rapportés en particulier à Kinshasa, à Beni, dans les provinces des Kasaï et dans d’autres parties du territoire. J’ai également fait part de mes préoccupations quant aux actes observés à ces occasions, dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale («CPI»).

J’ai alors demandé aux autorités congolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les acteurs impliqués dans leur perpétration. C’est en effet la responsabilité première des autorités nationales de mener des enquêtes véritables pour faire la lumière sur ces allégations, comme cela est prévu dans le Statut de Rome ratifié par la RDC.

La lutte contre l’impunité et la nécessaire prévention de crimes graves relevant du Statut de Rome de la CPI sont primordiales pour la stabilité sociale. Il est essentiel que des procédures nationales effectives soient menées contre les responsables de tels crimes qui ont troublé cette stabilité. Les appels des nombreuses victimes pour que justice leur soit rendue doivent être entendus.

J’ai longuement échangé avec les autorités nationales sur la situation actuelle dans le pays ainsi que sur l’état d’avancement des enquêtes et des poursuites nationales contre les auteurs présumés des actes criminels commis en RDC. Des progrès sont réalisés par les autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité. Nous en avons fait le constat y compris dans les échanges que mon Bureau a régulièrement avec les autorités nationales compétentes. Je me félicite donc de ces efforts.

J’encourage les autorités à les renforcer de sorte que tous les responsables des crimes atroces allégués de tous bords répondent de leurs actes devant la justice. Mon Bureau va continuer à interagir dans le cadre d’évaluations et de renforcement continus des capacités et des procédures nationales avec les autorités congolaises et d’autres partenaires pertinents, en conformité avec le principe de complémentarité.

La lutte contre l’impunité c’est aussi la prévention, qui est une dimension essentielle de la justice. J’invite tous les acteurs et toutes les parties concernées à continuer à œuvrer pour que, face à des moments difficiles faisant peser des risques importants de commission de crimes graves, des mesures adéquates soient mises en place pour éviter à tout prix leur commission.

C’est la responsabilité de tout un chacun, parce que la commission de crimes relevant du Statut de Rome n’est pas une option; elle ne peut être tolérée, quelle qu’en soit l’origine et quels qu’en soient les auteurs ou leurs fonctions. Le Statut de Rome est clair sur ce point et, en tant que Procureur, il est de mon devoir de le rappeler sans équivoque : toute personne qui commet ou ordonne que soient commis des crimes relevant de la compétence de la CPI ou encore incite, encourage ou contribue à la commission de tels crimes est passible de poursuites.

Ici en terre congolaise, je veux réitérer mon appel lancé aux autorités et au peuple congolais de tout faire pour prévenir et éviter tout comportement de violence criminelle puni par le Statut de Rome, en tout lieu et en tout temps. Il est impératif que toute action, toute activité sur l’étendue du territoire de la RDC, quels qu’en soient l’auteur, la nature et la forme, se fasse avec retenue et sens de responsabilité.

Le travail de mon Bureau continue en RDC. Avec une extrême vigilance, nous allons continuer à suivre de près la situation sur le terrain et à échanger avec tous les acteurs pertinents, y compris les populations civiles, les autorités congolaises, toutes les parties prenantes et la société civile. Nous sommes plus que jamais déterminés à soutenir et à renforcer les efforts et les capacités pour prévenir la violence criminelle et n’hésiterons pas à poursuivre les responsables d’atrocités commises en RDC dans le cadre de la complémentarité et de la coopération prévues par le Statut de Rome.

Depuis toujours la RDC a apporté un soutien et une coopération remarquables au travail de mon bureau. Je voudrais exprimer ma gratitude aux autorités congolaises pour ce soutien et pour leur adhésion aux principes et aux valeurs du Statut de Rome qu’elles ont ratifié. Je suis confiante de pouvoir toujours continuer à compter sur la coopération des autorités congolaises dans nos activités en RDC.

Je voudrais, pour conclure, exprimer toute ma gratitude aux autorités et au peuple congolais pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, et rappeler la détermination de mon Bureau à poursuivre résolument ses activités en RDC afin de combattre l’impunité et de concentrer nos efforts aux fins de rendre justice aux victimes.

Source: Bureau du Procureur | OTPNewsDesk@icc-cpi.int

RDC : la société civile contre le projet de désaffectation des blocs pétroliers du parc des Virunga

Goma, le 12 mai 2018 – Les organisations membres du Réseau national sur le changement climatique en RDC ont désavoué le projet de désaffectation des blocs pétroliers 4 et 5 du Parc des Virunga. Dans un communiqué, elles estiment que les tenants et les aboutissants ne sont pas maitrisés par le peuple. Ci-dessous, l’intégralité :

RDC : Justicia invite les juges de la Cour militaire du Katanga à l’impartialité dans l’affaire 8 ex-combattants APCLS et Nyatura

JUSTICIA Asbl a invité les juges de la Cour militaire du Katanga a dire le droit en toute impartialité. Cette organisation de promotion et de protection des Droits de l’Homme et du droit humanitaire salue le début à Kamina des audiences en appel de l’affaire inscrite sous le RPA 510/18-RMP 3323/NGS/2016 opposant l’Auditeur Militaire Supérieur et parties civiles contre huit ex-combattants APCLS et NYATURA

JUSTICIA Asbl “reste très attentive par rapport à cette affaire d’une haute portée en matière de répression des crimes internationaux et compte sur le bon sens des juges de la Cour Militaire pour que le droit soit dit en toute impartialité et dans le délai requis”, rapporte le Communiqué officiel du 8 mars 2018.

Pour rappel, le 19 décembre 2017, le Tribunal militaire Garnison de kamina s’était prononcé sous le RP 047/16 opposant l’Auditeur Militaire de Garnison de Kamina contre les prévenus MUNGU IKO Alias MAKELERE, NOVEMBER HAKIZIMANA ZIBANITA, Désiré SEBASHE GASORE CHINOIS, Eric MBAMBARE, SEKABOGO Roger BANGANYA, KITABUZI KABENGE KIROHA, MADARAKA BIENFAIT et BALEKE AIME, en les condamnant à la peine à perpétuité pour crime de génocide.

Mécontents la décision prise par le premier juge, les huit condamnés et l’Auditeur Militaire de Garnison de Kamina, avaient formé appel devant la Cour Militaire du Katanga en se fondant sur les articles 12 et 21 de la constitution congolaise qui dispose respectivement que tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ; tout jugement est écrit et motivé.

Il est prononcé en audience publique, le droit de former un recours contre un jugement est garanti à tous. Il est exercé dans les conditions fixées par la loi, JUSTICIA apprécie cette collaboration de la Cour Militaire du Katanga qui a accepté de faire le déplacement de Lubumbashi vers Kamina avec le soutien de la Cellule d’appui aux poursuites de la Monusco pour la tenue effective des dites audiences ce jeudi 08 mars 2018 à Kamina.

Sauti Ya Congo