RDC : Processus Electoral, la position de l’AETA/SUD KIVU

De la même manière qu’il est jaloux de sa souveraineté et ne voudrait rien recevoir comme leçon de l’étranger, l’AETA/SUD KIVU recommande au gouvernement congolais de s’assumer pleinement en s’acquittant honorablement de ses obligations tant légales que financières. Cette plate – forme demande à la CENI de publier le calendrier électoral, de faire le nettoyage du fichier électoral avant le 30 janvier 2016.

Aussi soutient – t – elle que les élections apaisées, libres justes et surtout conformes à la Constitution congolaise, seront un élément important de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC.

Confirmant qu’« une bonne élection part d’un bon fichier électoral », l’AETA/ SUD KIVU dit se prépare à observer les élections présidentielles et législatives nationales (prévues constitutionnellement en 2016) et d’autres scrutins parmi ceux qui ont raté jusque-là, à savoir élections urbaines, municipales, locales et provinciales. Ci – dessous, l’intégralité de la position de cette plate-forme :

 Journée de Réflexion du 20 décembre 2015 à l’Intention de Cinquante Leaders Communautaires de KARHALE/Commune de KADUTU

Le calendrier électoral est une priorité pour la CENI. Mais alors, il ne sert à rien d’en publier un quatrième pour l’instant, alors que les trois premiers n’ont jamais été appliqués. Présentement la CENI rejette toute la responsabilité sur les acteurs politiques qui doivent l’aider à dégager un consensus.

Depuis le chaos observé avec les élections de 2011 et la mise en place d’un nouveau bureau à la Céni l’année suivante, trois calendriers électoraux ont déjà été rendus publics sans qu’aucun scrutin ne se soit organisé. Un premier calendrier avait été publié en 2012 et aussitôt rejeté ; un deuxième calendrier publié en mai 2014 par l’abbé Malumalu, alors président de la Céni, avait lui aussi été rejeté parce qu’il était « trop partiel » et ne reprenait que les élections municipales et locales.

Après des pressions exercées sur la Céni au début de cette année, un troisième calendrier électoral global avait été publié, le 12 février 2015, regroupant tous les scrutins. Aussitôt publié, les acteurs politiques l’ont également boudé puisque « trop global », contraignant et budgétivore. Depuis, un nouveau président a succédé à l’abbé Malumalu et la Céni n’a toujours pas proposé de nouveau calendrier électoral, en dépit de sa volonté exprimée de poursuivre le processus électoral.

« Avec trois calendriers non exécutés, la CENI ne se sent-elle pas mal à l’aise d’en publier un quatrième ?», Faut-il publier un calendrier partiel, faut-il reprendre un calendrier global? La CENI se trouve dans l’impasse. La CENI ne sait plus quel chemin suivre, ni à quel saint se vouer.

La CENI s’en remet aux bonnes grâces des acteurs politiques qui devraient l’aider à dégager un consensus. Mais l’on sait que les politiques peinent à se mettre d’accord sur la tenue ou non du dialogue politique qui devrait, selon une récente ordonnance du président de la République, baliser le chemin de l’avenir du processus électoral en cours. « Si le dialogue ne s’organise pas, la CENI doit dans ce cas poursuivre avec les consultations que central Electoral avait déjà amorcées ».

Derrière le simple fait de publier un calendrier électoral se cachent d’autres questions qui attendent réponses. Dans le lot, ce sont des questions liées à l’enregistrement de nouveaux majeurs, l’extirpation des morts du fichier électoral et l’enrôlement des Congolais de l’étranger.

Mais en fait de révision du fichier électoral, la CENI va-t-elle faire une révision partielle ou totale ? L’autre question c’est celle du découpage territorial qui pose une grave difficulté sur la livraison des cartes d’électeurs et la cartographie.

Quant au budget des élections, il faut qu’une option soit levée avec le gouvernement avant que la CENI publie le calendrier électoral. L’autre contrainte, c’est une nouvelle loi électorale qui devrait intégrer les Congolais de l’étranger admis désormais à voter. Combien de temps prendront toutes ces opérations dont le coût, en termes de logistique et de finances ne serait pas proportionnel à la planification budgétaire du gouvernement ?

L’AETA/SUD KIVU estime quant à elle que la CENI, étant une organisation indépendante et regorgeant en son sein des techniciens et experts, ne pourrait pas s’aventurier de publier un calendrier fantôme juste pour amuser la galerie. Nous pensons donc que la CENI est sérieuse et conséquente en publiant ce calendrier. Nous avons des doutes, mais cela ne peut pas nous empêcher de commencer à préparer les prochaines élections. Nous appelons la CENI à travailler dur, à informatiser son système de traitement des données si possible, afin que le retard que beaucoup redoutent ne soit pas observé.

Quant à ce qui du cout financier de ce processus, tout en reconnaissant que toute élection entraine obligatoirement un cout, L’AETA/SUD KIVU le trouve très excessif. D’où sa recommandation à la CENI de publier aussi de manière détaillée le budget des élections. Le peuple congolais ne voudrait plus accepter des dilapidations gratuites des fonds de l’Etat. Il est donc possible de réduire de moitié ce budget et cela nous épargnerait de tout prétexte du non tenu des élections suite au manque de financement.

L’AETA/SUD KIVU recommande au gouvernement congolais, de la même manière qu’il est jaloux de sa souveraineté et ne voudrait rien recevoir comme leçon de l’étranger, de s’assumer pleinement en s’acquittant honorablement de ses obligations tant légales que financières. Le Congo, notre pays, est capable d’organiser à lui seul des élections même de 10 milliards de dollars. Il est donc question d’engagement et de volonté politique.

A la CENI, au gouvernement congolais et aux partis politiques, L’AETA/SUD KIVU leur dit : le peuple n’admettra aucun prétexte comme justification du non tenu des élections ou du non respect des délais. Le peuple congolais qui n’est plus du tout dupe sera obligé de se prendre en charge le moment venu en appliquant l’article 64 de notre constitution. Chacun est donc appelé à jouer son rôle avec toute la prudence possible, afin d’éviter d’être la pierre d’achoppement dans ce processus qui est au départ sensible.

L’année 2016, l’AETA/SUD KIVU se prépare à observer les élections présidentielles et législatives nationales (prévues constitutionnellement en 2016) et d’autres scrutins parmi ceux qui ont raté jusque-là, à savoir élections urbaines, municipales, locales et provinciales.

Au regard de l’importance et des enjeux des scrutins attendus pendant cette année ; sur appui de ses partenaires, l’AETA/SUD KIVU prévoit de déployer sa mission d’observation, pendant toute l’année 2016, soit de mai 2016 à mai 2017, des observateurs à long terme ; et des observateurs à court terme à chaque scrutin sui sera organisé.

« Cette stratégie sera raffinée après la publication du calendrier réaménagé que la Cour constitutionnelle a enjoint à la CENI de publier dans son arrêt rendu le 8 septembre 2015.

Pour y arriver l’AETA/SUD KIVU demande à ces partenaires de financer les activités de l’observation d’un processus électoral qui vise exactement à renforcer la confiance du public vis-à-vis du processus électoral ; encourager l’élaboration et la mise en place des règlements et pratiques électorales équitables ; réduire les cas de frustration et de violence électorale, décourager la fraude électorale et faciliter l’acceptation des résultats.

L’AETA/SUD KIVU demande afin à la CENI de publier le calendrier électoral, de faire le nettoyage du fichier électoral avant le 30 janvier 2016.

L’AETA/SUD KIVU soutient et affirme que les   élections apaisées, libres, justes, et surtout conformes à la Constitution congolaise, seront un élément important de la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC.

L’AETA/SUD KIVU confirme que « Une bonne élection part d’un bon fichier électoral »

Fait à Bukavu, le 21 décembre 2015.

Pour l’AETA/SUD KIVU

Bureau du Point Focal

Ci -joint :

La Position officielle de l’AETA/ SUD-KIVU sur le processus électoral

RDC : Pygmées et Bantous pour la cohabitation pacifique à Nyunzu

Affrontements à répétitions entre communautés Pygmées et Bantous (Lubas) causant morts d’hommes, incendies des villages entiers, viols des femmes et filles, déplacements massifs des populations sans abris, … ont caractérisé la situation sécuritaire dans le Tanganyika (territoire de Nyunzu) qui est restée très préoccupante les six derniers mois de l’année 2015 rapporte la Commission Diocésaine Justice et Paix du Diocèse de Kalemie-Kirungu.

Pour contribuer à la pacification de cette contrée où la dignité humaine a été mise en mal, la Commission Diocésaine Justice et Paix du Diocèse de Kalemie-Kirungu, avec l’appui du Pooled Fund (PNUD) et de la Monusco, a organisé un « Forum sur la Paix dans le territoire de Nyunzu du 08 au 10 décembre 2015 à Nyunzu ».

Cette manifestation, dont la clôture est intervenue le 10 décembre 2015 devant les autorités provinciales , territoriales , traditionnelles et ecclésiales, a eu l’avantage de mettre en place un « comité de sage » dont la mission est le suivi des recommandations du forum et la mise en exécution de la feuille de route en vue du respect de la dignité humaine et la promotion du développement intégral dans le territoire de Nyunzu. »

Les 120 participants à ce forum venus de tous les secteurs affectés par le conflit dont les chefs des groupements, chefs de quartiers, les conseillers de l’enseignement primaire et secondaire, prêtres et pasteurs, responsables d’associations, responsables d’établissement primaires et secondaires, membres des comités de pacification, inspecteurs d’écoles, sous-proved, officiers de la Police Nationale Congolaise et FARDC, agents de sécurité, fonctionnaires de l’Etat dans le territoire, leaders des communautés pygmées et bantous ( Luba ) … ont tous fini par s’engager à la consolidation de la paix dans cette zone en agitation.

Dans la foulée des satisfactions exprimées, l’on pouvait entendre le chef NGOIE  déclarer : « nous sommes prêts à enterrer la hache de guerre pour que l’on vive en paix avec mes frères pygmées comme par le passé ».

Une autre déclaration d’espoir a été celle de Monsieur KYNUNGU MOKET alias 7/7, un des leaders pygmées bien respecté dans la zone qui a livré ses impressions en ces termes : «  nous sommes entrain d’oublier les affrontements et nous avons davantage besoin des actions de développement telles que la construction des écoles, faire des champs ensemble (Pygmées Bantous) pour minimiser les incompréhensions et aller à l’essentiel, à une vie sans guerre  » .

Et l’Evêque de Kalemie-Kirungu a conclu son allocution en fustigeant le fait « qu’il n y a aucune justification pour la violence…Arrêtons de faire honte à nous-mêmes et à notre pays » appelant ainsi les pygmées et Bantous (Luba) à se serrer les coudes pour le respect des droits fondamentaux de chaque personne.

Pour consolider cette paix encore fragile, nous estimons que les autorités politico-administratives de la province du Tanganyika et (même celles de la République) devraient prendre toutes les précautions pour restaurer l’autorité de l’Etat dans toutes les localités rongées par ce conflit ; la Monusco et les agences du Système des Nations Unies œuvrant dans la zone devraient poursuivre leur appui aux différents mécanismes locaux de paix (Baraza communautaire ,comités de paix et comité de sage ).

La communauté bantoue devrait s’interdire tout comportement discriminatoire et dégradant vis-à-vis des pygmées ; les pygmées feraient mieux de ne plus se faire instrumentaliser par quelque force que ce soit ; et le « comité de sage » mis en place devrait travailler avec les autorités locales à l’intégration socio-économique des pygmées et, partant, au développement de toute la contrée.

SYC

Ci – Jointe :

La Déclaration finale Forum sur la Paix à Nyunzu Page 1

La Déclaration finale Forum sur la Paix à Nyunzu Page 2

La Déclaration finale Forum sur la Paix à Nyunzu page 3

RDC : Certains militaires FARDC affectés dans Sokola 2 devraient être sanctionnés

(Rubare, 24 décembre 2015) – Dix organisations œuvrant pour la promotion des droits humains à Rutshuru, demandent au commandant de la 34ème région militaire et à la cour militaire opérationnelle du Nord-kivu, de diligenter dans l’urgence une enquête afin de sanctionner les militaires responsables des violations des droits humains, dans les zones concernées par les opérations sokola 2 en Territoires de Rutshuru et Nyiragongo.

Depuis le lancement des opérations de traque des FDLR au mois de février 2015, ces organisations affirment avoir documentées des cas d’arrestations arbitraire de masses, tortures, travaux forcées, détentions illégales, assimilation de certaines communautés aux combattants FDLR, extorsion et menace d’arrestation. Ces violations sont documentées dans les milieux où les opérations militaires de traque des FDLR sont menées.

Des faits accablants

En date du 18 octobre 2015, un officier FARDC du 601 régiment basé à Mulimbi en groupement de Tongo a arrêté le président du site des déplacés de Kanaba pour avoir dénoncé les tracasseries militaire, en violation du caractère civile des sites des déplacées.

En date du 8 décembre 2015, des éléments FARDC du 601e régiment, en patrouille dans les champs autours de la localité de Mushoro, en groupement de Kisigari ont arrêtés et administré des coups violents à plusieurs paysans trouvés dans leurs champs. En plus, ces militaires ont extorqués les produits récoltés par ces paysans.

Du 22 septembre au 1er décembre 2015, 200 personnes issues des villages Bugomba, Musego, Kabaya, Buvunga, katale et Biruma en groupement de Kisigari et Rwaza Kakomero et Rugari centre en groupement de Rugari ont été arrêtées arbitrairement et détenues illégalement dans le cachot du camp militaire de Rumangabo et à l’état-major des opérations sokola2 à Goma, sous prétexte que ces personnes collaborent avec des FDLR. La plupart de ces personnes ont été libérée dernièrement contre rançon, mais 19 personnes issues de ces villages continuent à croupir dans le cachot de Sokola 2 à Goma. Nos organisations demandent également leur libération sans condition.

Un homme de 37 ans qui a été arrêté sur le chemin de retour de son champ et qui a été pris pour guider les militaires qui recherchaient les FDLR dans le parc et qui par la suite a été torturé par un autre commandant FARDC qui devait lui faciliter le transport retour vers sa famille, a témoigné sa situation en ces termes :

«Comme j’étais fatigué après avoir passé une semaine dans la foret avec les militaires, ces derniers m’avaient lassé à la disposition des militaires se trouvant à Kichanga pour me trouver un moyen de retour jusqu’à Goma, pour retrouver ma famille à Rugari. Une fois sur place à la position militaire de Kichanga, le colonel en place avait ordonné mon arrestation disant que je suis un FDLR de Rugari, il a commencé à me battre des coups de pieds dans la poitrine après avoir été ligoté, il avait ensuite ordonné à ses escortes de me mettre dans un cachot souterrain où j’avais passé 4 jours, nous étions six détenus dans ce cachot, nous étions régulièrement battus jusqu’à ce que j’ai commencé à vomir du sang et c’est à partir de là que nous étions transféré à Goma au cachot du quartier général des opérations sokola 2 où j’avais fait 1 mois de détention avant d’être libéré ce 15 décembre 2015.»

Un conducteur de moto, âgé de 29 ans qui a été obliger de laisser ses clients pour déplacer les militaires qui revenaient des opérations avait été torturé et accusé de collaborer avec les FDLR.  « Le major avait dit que si s’était tes frères FDLR, tu n’allais pas hésiter à les transporter. Mais comme ce sont les FARDC, tu ne veux pas. En suite, il avait ordonné que je sois ligoté. Il m’avait fouillé. C’étaient 6 militaires qui m’ont ligotés. Ils avaient pris 19 000 Fc, 1 téléphone portable et 1 jacket ainsi que mes sandales. J’étais déshabillé, ils versaient de l’eau sur moi après chaque heure, ils me battaient une crosse dans la poitrine et des gifles aux Joues, ils cherchaient ceux qui ont des longs ongles pour venir me grignoter sur tout le corps disant qu’ils sont entrain de m’enlever les puces, s’était une façon de me faire souffrir », raconte la victime.

Pour rappel, après expiration de l’ultimatum du gouvernement de la RDC aux groupes armés pour le désarmement volontaire, les opérations militaires visant le désarmement forcé appelé « SOKOLA2 » ont été lancées à partir du mois de février 2015.

La situation sécuritaire était alors caractérisé par le déploiement des militaires dans les zones considérées comme bastion des FDLR et autres groupes armés locaux. Les affrontements ont occasionnés des déplacements massifs des populations craignant les représailles des groupes armés et des FARDC.

Actuellement, les groupes armés dispersés commettent plusieurs exactions contre les civils. Ces derniers sont victime des enlèvements contre rançon, des assassinats, des violences sexuelles, des pillages, braquage des véhicules et motos sur axes routiers, extorsion des produits agricoles dans les champs et prélèvement illégale des taxes.

SYC

Ci – Joint le Commuiqué Conjoint des ONGDH de Rutshuru