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RDC : Pour 3 raisons, l’IRDH soutient la marche pacifique de ce 31 Décembre 2017

Publié le : 27 December, 2017 à 15 h 18 min


Lubumbashi, le 27 Décembre 2017 – L’IRDH soutient la marche pacifique du Comité Laïc de Coordination (CLC) projetée pour le dimanche 31 décembre 2017 et encourage tout citoyen congolais à y prendre part. Pour lui, une telle revendication citoyenne, garantie par la Constitution de la République, participe à (i) l’interpellation des dirigeants congolais sur leurs mandats politiques expirés depuis décembre 2016, (ii) la consolidation de l’expression démocratique et (iii) l’érection d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC).

En effet, par son message du 21 décembre dernier, le CLC estime que les dirigeants des institutions publiques congolaises font usage des subterfuges qui violeraient sciemment le droit des citoyens de designer librement les gouvernants de leurs choix. Le souverain primaire qu’est la population a le devoir sacré de veiller à l’Etat de droit qui consacre la prééminence du droit. Ceci revient à dire que tout le monde est soumis à l’autorité de la loi, à commencer par monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, les ministres, les membres du parlement et des assemblées provinciales, les officiers militaires et policiers.

Ainsi, le CLC en appelle-t-il à la conscience collective à faire entendre cette préoccupation auxdits dirigeants de la RDC, dans la paix, le respect des droits des tiers et l’ordre public, à Kinshasa, en provinces et à l’étranger.

La marche pacifique est une liberté fondamentale garantie par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 11 de la Charte Africain des droits de l’Homme et des peuples. Ces deux instruments internationaux sont dûment ratifiés et publiés au Journal Officiel de la RDC, numéro spécial de décembre 2002.

Sur le plan interne, le premier alinéa de l’article 26 de la Constitution stipule que « la liberté de manifestation est garantie », à la seule condition que « toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente ». (deuxième alinéa du même article 26 de la Constitution).

La circulaire du Ministère de l’Intérieur numéro 002/2006 du 29 juin 2006 conforme le décret numéro 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et réunions publiques, devenu contraire à la Constitution de 2006. Selon l’article 7 de cette circulaire, « les autorités compétentes saisies de la déclaration préalable ont l’obligation de veiller au déroulement pacifique des manifestations ou réunions publiques organisées dans leur ressort territorial ainsi qu’au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, sans tenter de les entraver ». 

Dans le cas d’espèce, le CLC qui estime que les revendications citoyennes ne sont pas suffisamment écoutées, est en droit de faire usage de la voie qui lui semble appropriée, pour que le groupe d’individus mis en cause soit interpellé sur ses obligations constitutionnelles, notamment celle de quitter le pouvoir au terme de son mandat.

Afin de respecter l’ordre public et les droits des tiers, en provinces et autres entités territoriales décentralisées, les organisations qui adhèrent au principe de la marche du CLC doivent s’identifier et informer les autorités compétentes, quarante-huit heures avant le début de la manifestation.

Conformément à l’article 26 de la Constitution, explicitée par la Circulaire du Ministère de l’Intérieur ci-haut référencée, l’autorité publique n’intervient que si les mesures de sécurité s’avèrent inefficaces. L’article 8 de ladite circulaire permet le recourt aux forces de l’ordre, uniquement en cas de nécessité absolue, pour atteindre un objectif légal et légitime. En tout état de cause, il est strictement interdit à l’armée régulière, la Police nationale et les autres services de sécurité de tirer sur les manifestants pacifiques. L’usage de la force doit respecter le principe de proportionnalité et de progressivité.

En conclusion, au regard de la mauvaise foi avérée des dirigeants congolais, du fait qu’ils profitent indûment de la situation de facto, en dehors de tout mandat constitutionnel, l’IRDH encourage le CLC et toutes les organisations de la société civile à faire entendre leurs voix pacifiquement, ce dimanche 31 décembre 2017.

SYC