RDC : Le Gouvernement et le Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo invités au respect de droits à la terre et à la juste indemnité aux communautés riveraines 

(Kinshasa, le 18 Décembre 2017) – Les Organisations non Gouvernementales œuvrant dans le secteur des droits de l’homme, des ressources naturelles, de l’environnement et de la gouvernance en RD Congo sont très préoccupées par les atteintes portées aux droits fonciers des populations de Kwango au profit du Parc Agro industriel de Bukango Lonzo sans juste indemnisation ni réparation des préjudices pour les victimes.

En effet, Bukanga-Lonzo est une localité située dans le Secteur Lonzo, Territoire de Kenge dans l’actuelle province du Kwango. Elle est située sur la nationale n°1 à environ 260 km au sud-est de la ville de Kinshasa et à 45 km de Kenge, chef-lieu de la province du Kwango. Pour la mise en œuvre du projet d’implantation de vingt trois parcs agro industriels dans les différentes provinces du pays, le site de Bukanga-Lonzo a été choisi pour la première expérience, après la signature du contrat entre le Gouvernement de la RDC et la compagnie sud africaine « AFRICOM COMMODITIES ».

Quatre ans après le lancement de ce projet, la Société civile a lancé une enquête pour évaluer son impact sur les droits de communautés locales. Il ressort des informations recueillies par l’organisation Œil des Victimes des Violations des Droits Humains « OVVDH » en sigle et d’autres organisations signataires du présent communiqué que, pour le besoin de la mise en œuvre du projet pilote d’installation du Parc Agro industriel de Bukanga Lonzo, les étendues des terres évaluées entre 83.000 et 85.000 hectares, dont les terres appartenant aux familles locales et clans de villages environnant ont été cédées par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo sans leur consentement ni indemnisation adéquate préalable ;

Le projet du Parc agro industriel de Bukanga-Lonzo est un investissement très important dont le capital social s’élève à quatre vingt trois millions de dollars américains regroupant le Gouvernement de la RDC comme actionnaire principal et la société de droit sud africain Africom Commodities. Le projet a été financé par le Gouvernement sans qu’il ait été prévu au budget national de l’exercice en cours, ni avoir été autorisé par le Parlement, échappant de ce fait à tout contrôle parlementaire.

Le lancement de ce projet qui n’a pas été précédé de l’étude d’impact environnemental et social, a été suivi de l’occupation sans accord des ayant droits, des terres arables coutumières pourtant occupées et exploitées par les populations locales pour l’agriculture et la satisfaction de leurs besoins primaires. Les entretiens réalisés auprès des populations environnantes du Parc au cours de missions d’enquêtes organisées, ont fait part des doléances et témoignages qui révèlent que plusieurs terres appartenant aux communautés ont été récupérées et affectées à l’exploitation du parc.

L’accaparement de ces terres communautaires au profit du projet du Parc n’a pas été précédé d’une négociation libre, préalable et éclairée avec les populations locales et plus spécialement les ayant droits desdites terres. Il a aussi été observé que, non seulement le Parc Agro industriel de Bukango-Lonzo avec l’accord Gouvernement a occupé anarchiquement les terres des populations locales sans
leur consentement, mais aussi et surtout qu’il les a occupé, sans justes indemnisations aux familles et clans victimes.

Un membre du village Baringa Ngashi a déclaré ce qui suit aux organisations sur terrain durant l’enquête : « les envoyés du Gouvernement nous ont proposé l’indemnité de moins de cinq dollars par famille victime. Ce que nous avons refusé. Ils nous ont intimidé directement pour obtenir notre adhésion au projet et arracher les signatures de certains membres du village y compris des mineurs ».

Les ONG signataires constatent que le Gouvernement de la RDC et son partenaire sud africain du Parc Agro Industriel de Bukanga-Lonzo ont porté atteinte aux droits des populations riveraines à leurs ressources naturelles, les privant de ce fait de leurs moyens de subsistances en aggravant ainsi la pauvreté de ces populations déjà marginalisées.

Un paysan d’un des villages environnants le Parc de Bukanga Lonzo a déclaré ceci à la mission d’enquête : «… ce parc est venu aggraver notre misère. Ils nous ont pris nos terres, et on ne sait pas aller aux champs, faire l’élevage, accéder à nos étangs et à l’eau y compris au cimetière. Ils doivent nous remettre nos terres et nous payer ».

Les organisations signataires estiment que les impacts négatifs du projet pilote du parc de Bukanga Lonzo sur les droits fonciers des populations locales appellent seulement à l’indemnisation et à la réparation des préjudices subis, mais aussi à des mesures correctives avant l’implantation de douze autres parcs dans les restes de provinces.

De tout ce qui précède, les organisations signataires recommandent :

1. Au Gouvernement de la RDC :

 D’identifier les familles victimes d’accaparement des terres par le Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo avant d’ordonner la restitution des celles-ci à leurs ayants droit ;

 De procéder à l’évaluation des préjudices subis et l’indemnité à leur allouer;

 D’organiser un atelier tripartite avec les parties prenantes pour évaluer les impacts du projet sur les communautés locales afin de le recadrer ;

 Tirer des leçons qui s’imposent avant de dupliquer l’expérience de Bukanga-Lonzo à d’autres provinces du pays en veillant, à l’enquête préalable, à la consultation des populations locales et à leur consentement, à la vacance des terres, à l’étude d’impact environnementale et sociale, à la négociation et à l’indemnisation des populations victimes d’une éventuelle expropriation ;

2. Aux gestionnaires du Parc Agro Industriel de Bukanga-Lonzo :

 D’ouvrir des négociations avec les ayant droits des terres occupées aux fins d’une juste indemnisation ;

 D’ouvrir le capital social du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo aux ayant droits des terres occupées en compensation de celles-ci à défaut d’une juste indemnisation;

3. Aux populations victimes d’accaparement des terres :

 De s’organiser en association des victimes pour la défense et le recouvrement et de leurs droits ;

 De saisir la justice et autres mécanismes de protection des droits de l’homme ;

4. A la Société Civile :

 D’organiser, encadrer et soutenir les communautés victimes dans le recouvrement de leurs droits méconnus à la suite de l’installation du Parc de Bukanga-Lonzo;

141 Organisations de la Société Civile de la RDC sont signataires du communiqué ci – joint :

Communiqué de presse conjoint parc de Bukanga Lonzo

SYC

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