RDC : Cour constitutionnelle, ACAJ dénonce des irrégularités flagrantes dans la nomination de trois membres

Kinshasa, le 6 juillet 2018 – L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) dénonce les irrégularités graves qui ont émaillé la nomination de trois membres de la Cour Constitutionnelle, qui ont prêté serment le 04 juillet 2018.

En effet, le 14 mai 2018, le Président de la République a nommé trois juges de la Cour Constitutionnelle[1] en remplacement de deux qui avaient démissionné[2] et un décédé.

Le 23 mai, l’ACAJ lui a adressé la lettre n° 46/ACAJ/PN/GK/2018 le priant de revenir sur cette nomination pour les raisons notamment :

1.    La présence de deux juges qui seraient d’une même province, en violation de l’article 2 alinéa 2 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour qui dispose que « …il ne peut y avoir plus d’un membre issu d’une même province ».

2.     L’ absence des femmes au sein de la Cour, en violation de l’article 4 de la Loi n° 15/013 du 01 août portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité qui dispose que « …La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives…à tous les niveaux ».

Le 04 juin, elle a saisi le Président de la Cour Constitutionnelle par sa lettre n° 48/ACAJ/PN/GK/2018 lui exprimant ses préoccupations par rapport à la marginalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’occasion de la désignation du juge issu du pouvoir judiciaire et de l’incompatibilité qui frapperait celui désigné à l’initiative du Président de la République du fait qu’il n’aurait jamais été déchargé de ses fonctions d’Ambassadeur de la RDC à Kigali au Rwanda.

L’ACAJ est surprise de constater que ces juges ont prêté serment avant que ses préoccupations n’aient été préalablement prises en compte!

« Nous condamnons ces irrégularités, qui compromettent gravement la légalité de la Cour Constitutionnelle, et demandons au Président de la République de rapporter son ordonnance n°18/038, a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Pour servir effectivement de gendarme du respect de la Constitution et l’Etat de Droit, la Cour Constitutionnelle doit être composée des membres indépendants et neutres désignés suivant la procédure légale et tenant compte de la représentativité de la femme », a-t-il conclu.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*