RDC : 165 ONGDH exigent une enquête internationale et indépendante au Kasaï

Kinshasa, le 27 avril 2017– 165 Organisations Non Gouvernementales de la République Démocratique du Congo (RDC) sont très préoccupées par l’intensification des violences dans les provinces de Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami en raison des affrontements entre les forces de sécurité congolaises et les membres de la milice Kamuina Nsapu et exigent une enquête internationale et indépendante sur les violations graves des droits de l’homme commises dans ces provinces afin de traduire leurs auteurs devant la justice.

Depuis le mois d’août 2016, à la suite d’un conflit de succession au pouvoir coutumier, ces quatre provinces connaissent une montée des violences dont le bilan se présente comme suit :

  • Des exécutions sommaires des centaines de personnes parmi lesquelles deux experts des Nations Unies – l’américain Michael Sharp et la suédoise Zaîda Catalàn ainsi que la disparition de leurs quatre collègues congolais ;
  • Le déplacement interne de plus d’un million de personnes, à ce jour, d’après le rapport de OCHA ;
  • La présence de 40 fosses communes réparties à travers les provinces touchées par les violences, documentées par les enquêteurs des Nations Unies, et 5 autres localisées dans la ville de Tshikapa et la cité de Kamonia, telle que documentées par nos organisations.

D’après les résultats d’enquêtes menées par nos organisations, les miliciens présumés de Kamuina Nsapu commettent aussi des crimes s’en prenant aux agents étatiques ou autres individus accusés d’avoir des liens avec ces derniers,  attaquant et pillant les biens publics et privés et enrôlant par force des enfants dans leurs rangs.

Cependant, selon les différents rapports de monitoring publiés au cours de cette année y compris des missions effectuées par nos organisations, il est rapporté que les forces de sécurité ont fait l’usage de force disproportionné, commis des exécutions sommaires contre des miliciens et des civils ne présentant pas de menace réelle pour eux, ainsi que des personnes accusées d’être à leur service parmi lesquelles figurent notamment des femmes et enfants.

A titre illustratif, le rapport du Secrétaire Général de Nations Unies sur la MONUSCO en RDC du 10 mars 2017 souligne que « les affrontements entre les forces de sécurité nationales et les membres de la milice Kamuina Nsapu ont fait état en janvier, d’au moins 40 personnes tuées, pour la plupart par des miliciens, dans des affrontements avec les forces de sécurité congolaises en territoire de Dibaya (Kasaï central). Entre le 25 janvier et le 5 février, des affrontements avec les forces de sécurité congolaises auraient entraîné la mort d’au moins 22 miliciens. Du 6 au 8 février, à Nguema (Kasaï central), au moins 47 personnes, dont des miliciens et des civils, auraient été tuées au cours d’une opération militaire menée par les FARDC. Du 9 au 13 février, de nouvelles opérations militaires des FARDC contre la milice auraient entraîné la mort d’au moins 84 miliciens présumés à l’intérieur et autour de Tshimbulu (Kasaï central)…».

Dans son communiqué du 19 avril, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a mentionné que l’enquête de l’ONU évoquait des exécutions sommaires à Kananga notamment « Entre les 28 et 30 mars, les militaires des FARDC auraient tué par balles au moins 40 personnes, dont 11 enfants et 12 femmes, dans la commune de Nganza, ville de Kananga, et blessé au moins 21 autres. La plupart des victimes auraient été tuées dans leurs maisons, alors que des militaires faisaient du porte-à-porte pour traquer les miliciens ».

Nos organisations ont quant à elles recueilli des témoignages révélant qu’au cours du mois de mars 2017, au moins une soixantaine des personnes ont été tuées par des militaires des FARDC dans la commune de Nganza, dans la ville de Kananga. Ces présumés miliciens se sont vus surpris par des militaires qui se mirent à tirer à bout portant y compris sur des jeunes dépourvus de force pour leur défense, en représailles à la mort d’un militaire tué la veille par des miliciens lors d’un affrontement entre les FARDC et les miliciens dans le quartier Kamayi, dans la commune de Kananga. Et que les militaires se seraient par la suite introduits dans les maisons des présumés miliciens accompagnés d’un de leurs qui a servi d’éclaireur, après avoir été payé et obtenu une moto, et se sont mis à exécuter tous ceux qu’ils ont trouvés.

Au cours du même mois, considéré par nos organisations comme « mois du sang », de nouveaux témoignages enregistrés indiquent que, les militaires des FARDC auraient opéré, durant trois jours, la traque de miliciens dans la commune de Nganza en passant des portes à portes, et qu’ils auraient tué t, blessé, violé et emporté des biens des valeurs trouvés dans les maisons des paisibles citoyens notamment sur les avenues Congo, Ferme et le long du cimetière.

Des dizaines des cadavres, en état de putréfaction avancée, auraient été retrouvés dans des maisons dans la commune de Nganza. Un des enquêteurs de nos organisations a raconté comment une petite fille de 5 ans, grièvement blessée par balle, a témoigné de la mort des membres de sa famille y compris sa mère, sa sœur de 8 ans et un bébé de trois mois, qui aurait été tuée par des militaires dans leur domicile comme suit:

C’était le 29 mars, au matin vers 9 heures, quand nous avons entendu de coup de feu. Maman nous a demandé d’entrer dans la maison et de se cacher sous le lit. Quand les coups de balles ont arrêté de retentir, elle nous a dit que nous pouvons sortir de la chambre mais que nous devrions rester à l’intérieur de la maison. Alors que maman était assise sur la chaise en train d’allaiter le bébé et ma sœur préparait, nous avons entendu des gens cassaient la porte, et j’ai vu que c’était des militaires. Ils sont entrés dans la maison sans dire quoi que ce soit et se sont mis à tirer sur maman. Elle s’est mise à crier et à gémir quand l’un de militaires l’a insulté en la traitant de pourriture. La balle l’a percé à la poitrine et le bébé qu’elle portait était aussi atteint. Ma sœur et moi avions commencé à pleurer et à crier. Ma grande sœur est entrée sous la table mais ils l’ont poursuivi et ont tiré sur elle et moi j’ai couru pour me cacher, mais en fuyant ils ont tiré et la balle a frôlé mon ventre avant qu’ils ne s’en aillent en parlant entre eux en lingala.

Une autre femme a raconté comment elle a été violée par trois militaires alors qu’elle s’apprêtait à fuir son quartier :

Les militaires sont entrés dans ma maison et m’ont demandé de l’argent mais je leur ai dit que je n’avais pas d’argent et que je suis cultivatrice, que nous étions dans la période de semailles et que nous n’avions pas encore récolté. Ils m’ont dit qu’eux dorment à la belle étoile, ils manquent à manger et à boire alors que nous dormons tranquillement dans nos maisons, que j’étais en train de les importuner en leur parlant de mon travail. Ils m’ont menacé de me faire du mal si je ne donnais pas d’argent. L’un d’eux a parlé en swahili aux autres alors qu’il sortait de chez moi en leur disant que j’étais une femme pauvre et que ma maison était salle et puait, qu’ils devaient s’en aller. Mais les autres se sont opposés et comme je connais le swahili, j’ai supplié le militaire qu’il parte et de me sauver. Je me suis agenouillée pour leur demander pardon alors que j’urinais sur moi, mais ils ont refusé de m’écouter. L’un d’eux m’a ordonné de me déshabiller, alors que je refusais il m’a giflé et ils ont sauté sur moi l’un après l’autre.

Nos organisations rappellent que plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, ratifiés par la RDC, dont les conventions de Genève l’obligent à faire enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire, poursuivre judiciairement leurs auteurs et offrir une réparation aux victimes. Les traits fondamentaux de cette enquête sont fixés par les principes des Nations Unies relatifs aux exécutions extrajudiciaires et à la torture à savoir : la célérité, l’impartialité, l’exhaustivité, l’indépendance et le caractère officiel.

Cependant, elles constatent que l’enquête de la justice militaire n’est déployée que dans les provinces de Kasaï central et Kasaï Oriental, et ne répond pas aux critères susmentionnés notamment d’indépendance et d’exhaustivité. Elle est de nature à ne faire inculper et poursuivre, à terme, que des militaires des rangs dits « de petits poissons » et à soustraire de la justice des chefs hiérarchiques civils et militaires qui portent la plus grande responsabilité dans la commission des violations graves des droits de l’homme déplorées dans lesdites provinces.

La publicité faite par le Ministre de communication et médias, Monsieur Lambert Mende, à une vidéo montrant « l’assassinat de deux experts des Nations Unies – l’américain Michael Sharp et la suédoise Zaîda Catalàn » – sans réaliser qu’une telle image affecterait la famille et les proches des victimes, est une entorse au caractère secret de l’instruction préliminaire d’un dossier judiciaire et illustre l’influence certaine que le Gouvernement exerce sur l’enquête de la justice militaire en cours. Par ailleurs, la diffusion de cette vidéo soulève plusieurs interrogations quant à la crédibilité de ces images et ne prouve nullement que les auteurs de ce meurtre sont bel et bien ceux que le gouvernement a pointé le doigt. Alors que toutes les vidéos montrant les forces de sécurité tirant sur des civils désarmés ont circulé sur les réseaux sociaux, celle-ci a été diffusée sur les réseaux sociaux qu’après avoir été présentée par les autorités !

Nos organisations exigent du Gouvernement congolais d’accepter une enquête internationale et indépendante; et demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de maintenir des pressions sur les autorités de Kinshasa pour qu’elles y adhèrent et d’envisager éventuellement des sanctions ciblées contre ceux qui s’y érigeraient en obstacle.

Elles saluent la disponibilité du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale à se saisir d’office et l’encouragent à amorcer son enquête contre les plus hauts responsables des violations graves des droits de l’homme commises dans les provinces de Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami.

CI-JOINT, le : Communiqué conjoint sur les violences dans les Kasai Final

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