Il faut suspendre le projet hydroélectrique Inga III jusqu’à l’obtention des garanties de bonne gouvernance

RD Congo: Il faut suspendre le projet hydroélectrique Inga III jusqu’à l’obtention des garanties de bonne gouvernance

40 organisations congolaises se déclarent préoccupées par le manque de transparence et de surveillance démocratique du projet

 

Le 18 septembre 2018

Les négociations pour le projet du barrage hydroélectrique d’Inga III en République démocratique du Congo sont opaques et non participatives, ont déclaré 40 organisations non gouvernementales congolaises aujourd’hui. Les organisations ont appelé à un moratoire sur la signature de tout accord de collaboration ou d’autres contrats concernant le projet Inga III jusqu’à ce que les garanties de la bonne gouvernance du projet et de la protection des droits des communautés locales soient établies.

Le projet Inga III, qui fait partie du complexe « Grand Inga » plus large, augmenterait massivement la production d’énergie hydroélectrique sur le fleuve Congo dans la province du Kongo Central, à l’ouest du pays. Avec une capacité estimée à plus ou moins 10.000 mégawatts, Inga III pourrait aider à réduire de manière significative le déficit d’électricité en RDC et dans une grande partie de l’Afrique. Un consortium conjoint chinois et espagnol est en négociation avec le gouvernement concernant sa proposition pour construire Inga III, un projet dont le coût est estimé à environ 13,9 milliards de dollars. Aucun contrat formel n’a encore été signé.

Ces négociations se déroulent alors que la RDC fait face à une crise politique majeure qui a eu des conséquences dévastatrices sur les droits de l’homme et la sécurité, après que le président Joseph Kabila s’est maintenu au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats prévue par la Constitution, arrivés à terme en décembre 2016.

Les organisations craignent que tout engagement pris par les autorités actuelles pour faire avancer le projet Inga III dans ce contexte puisse être préjudiciable à la population congolaise. Le projet étant sous le contrôle direct de la présidence de la République, il est caractérisé par un manque total de transparence et n’est soumis à aucun contrôle. Les organisations signataires expriment leurs inquiétudes concernant la corruption pratiquée à grande échelle, bien documentée dans la mise en œuvre d’autres accords similaires, notamment d’infrastructure ou d’exploitation minière, et le manque de véritable dialogue avec les communautés touchées par le projet d’Inga.

« Un projet aussi vaste que celui de la construction du barrage Inga III requiert des préalables, dont l’amélioration de la gouvernance participative, la résolution des problèmes précédents en rapport avec Inga I et II, la réalisation de bonnes études d’impacts environnementaux et sociaux, et la présence de dirigeants politiques légitimes prêts à prendre des décisions en faveur du pays», a déclaré Emmanuel Musuyu, secrétaire technique de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP). « Cela étant, il faut un moratoire pour s’assurer que le projet bénéficie à la population et ne viole pas ses droits. »

Selon l’accord conclu en 2013 entre les gouvernements congolais et sud-africains, 2.500 MW sur 4.800 MW attendus du projet initial d’Inga III doivent être exportés vers l’Afrique du Sud. Le solde de 2.300 devrait être reparti en raison 1.300 MW pour l’industrie minière de l’ex-province du Katanga et 1.000 autres livrés à la Société Nationale d’Électricité (SNEL), selon la Banque mondiale et d’autres sources. Dans un communiqué conjoint publié le 10 août 2018 à l’issue de leur rencontre, les présidents Joseph Kabila de la RDC et Cyril Ramaphosa de l’Afrique du Sud ont évoqué des « avancées positives dans les négociations en vue de la finalisation du projet Grand Inga. »

Un tel arrangement ne permettrait pas de satisfaire le droit d’accès à l’électricité de la population congolaise, ont déclaré les organisations. Seulement 15 à 17 % de la population aurait un accès régulier à l’électricité aujourd’hui, selon des estimations du gouvernement congolais. Beaucoup pensent que ce chiffre est en réalité bien plus bas. Même dans les zones connectées au réseau électrique national, la fourniture d’électricité n’est pas régulière et, est caractérisée par des coupures quotidiennes, souvent pour plusieurs heures de suite, avec une facturation forfaitaire, ont témoigné des abonnés de la SNEL à Kinshasa.

Depuis novembre 2015, le projet Grand Inga est confié par ordonnance à l’Agence pour la promotion et le développement du projet Grand Inga (ADPI), une entité qui est directement sous le contrôle de la présidence de la République. La présidence a procédé par ordonnance à la nomination d’un chargé de mission à la tête de cette entité sans passer par la procédure d’appel d’offre. L’agence échappe complètement à toute surveillance indépendante et au contrôle des institutions chargées de surveiller les grands projets publics, lesquelles demeurent exclues de toutes les négociations et transactions sur Inga III. Cela laisse le champ libre aux malversations financières, au détournement de fonds, à la prédation du patrimoine de l’État et à la corruption endémique, ont déclaré les organisations.

En juillet 2016, la Banque mondiale a suspendu son financement pour le projet, indiquant que le gouvernement congolais avait décidé « de donner au projet une orientation stratégique différente de celle qui avait été convenue en 2014 entre le gouvernement et la Banque mondiale ».Contrairement à l’accord, aucun expert international et indépendant ne fait partie de l’autorité de développement d’Inga III.

Entre le 2 et le 25 mai 2017, des organisations de la société civile ont adressé des demandes d’information par écrit sur le projet Inga III au Premier Ministre, au Ministre de l’Energie et Ressources Hydrauliques de la RDC, au responsable de l’ADPI, ainsi qu’à d’autres autorités nationales et de la province du Kongo Central. Elles n’ont pas reçu de réponse officielle, à part une réponse du Directeur général de la SNEL, qui les a renvoyées à la présidence, indiquant que le dossier était géré par le Chargé de mission du Président de la République.

En janvier 2018, 128 organisations de la société civile ont demandé le retrait « pur et simple » des ordonnances présidentielles relatives à l’ADPI.

Les organisations signataires ont également exprimé leurs inquiétudes sur le fait que les plans actuels du projet Inga III ne protègent pas les intérêts et les droits des communautés affectées. La société civile et les communautés riveraines n’ont pas été consultées de manière adéquate, et n’ont joué aucun rôle dans la prise de décision concernant le projet. Aucune étude d’impact environnemental et social n’a été menée à ce jour et aucun plan d’atténuation et de gestion environnementale n’a été adopté. Les organisations redoutent les atteintes à l’environnement et aux droits des populations : les inondations qui vont affecter la biodiversité, les érosions, la destruction de certaines espèces végétales et animales aquatiques du fleuve Congo, l’ensablement, la destruction des cultures et champs, l’arrêt de la pêche, l’appauvrissement des populations, le déplacement de plus de 10.000 personnes sans garantie de juste compensation et indemnisation, etc.

Des leçons devraient également être tirées de la mauvaise gestion d’autres projets à grande échelle en RDC ces dernières années, ont indiqué les organisations. En 2007, le gouvernement congolais et un groupe d’entreprises chinoises s’étaient mis d’accord sur un projet de 3 milliards de dollars dans le cadre duquel des entreprises chinoises soutiendraient des projets d’infrastructures en échange de l’accès à des sites miniers lucratifs en RDC. Le projet, connu sous le nom de Sicomines, était démesurément coûteux dans son volet infrastructures et caractérisé par le manque de transparence et de la bonne gouvernance, selon une étude de l’organisation congolaise ASADHO.

De même, un projet de 2014 d’une valeur de 250 millions de dollars pour créer un parc agro-industriel de 800 kilomètres carrés dans la province de Kwango à l’ouest de la RDC appelé Bukanga Lonzo a manqué de transparence et de surveillance démocratique et, n’a absolument pas réussi à augmenter la production alimentaire. Un rapport d’audit d’Ernst & Young sur la gestion du projet Bukanga Lonzo, qui avait été diligenté par le Ministère des Finances de la RDC, a dénoncé « des pratiques de corruption dans le chef des responsables d’Africom Commodities Pty Ltd [la société sud-africaine contractée pour gérer le projet] en complicité avec les autorités congolaises », selon l’organisation de la société civile LICOCO (Ligue congolaise de lutte contre la corruption), qui a consulté le rapport d’audit. En juillet 2018, Africom Commodities a soumis le dossier à l’arbitrage et porté plainte contre le gouvernement congolais pour tenter de récupérer près de 20 millions de dollars qui lui reviennent, selon l’entreprise, en lien avec l’échec du projet agricole.

« Tout contrat signé ou tout paiement effectué en ce qui concerne Inga III dans le contexte actuel sont plus susceptibles de remplir les poches de dirigeants au pouvoir que de véritablement contribuer à améliorer l’accès à l’électricité de la population congolaise, qui a pourtant des besoins massifs », a déclaré Jean Keba Kangodie, directeur chargé de la protection des victimes de l’ASADHO. « Les entreprises espagnoles, chinoises et sud-africaines qui envisagent cette offre, ainsi que d’autres acteurs internationaux, devraient se rendre compte que tout paiement qu’ils effectueraient maintenant en lien avec Inga III ne ferait que renforcer un système corrompu et abusif. Ils devraient suspendre tout accord jusqu’à ce que de nouvelles institutions légitimes soient établies avec les garanties de transparence et de bonne gouvernance du projet. »

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Emmanuel MUSUYU

+243 81169 76 99

emmamus42@gmail.com

corapreforme2014@gmail.com

CORAP

Jean KEBA

+243 81 047 19 33

jeankeba@gmail.com

ASADHO

 

Les organisations signataires :

  1. Association Africaine de Défense de Droits de l’Homme (ASADHO)
  2. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
  3. Association Congolaise pour l’Environnement (ACE/FOLECO)
  4. Association Congolaise pour la Vulgarisation des Normes (ACOVNOR)
  5. Association des Electrotechniciens du Congo (AEC)
  6. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)
  7. Association des Jeunes pour l’Avenir Radieux du Congo (AJARC)
  8. Centre Africain d’Echanges Culturels (CAFEC)
  9. Centre d’Etude Pour l’Action Sociale (CEPAS)
  10. Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP)
  11. Congrès International des Congolais (CIC)
  12. Coalition des Organisations de la Société Civile pour le suivi des réformes et de l’Action Publique (CORAP)
  13. Coalition Dette Extérieure de la RDC (CDE)
  14. Collectif 24
  15. Conseil pour la Défense Environnementale pour la Légalité et la Traçabilité (CODELT)
  16. Défensif de Développement et des Droits Humains (D Humains)
  17. Défense de l’Environnement et le Développement Durable (DEDUR)
  18. Etudes d’Impacts et Normes Environnementales (EIENE)
  19. Femmes Solidaires (FESO)
  20. Forum Social Congolais (FSC)
  21. Hope Land Congo (HLP)
  22. Jeunes Associés pour le Développement Intégral (JADI)
  23. Jeunes Volontaires pour l’Environnement-RDC (JVE-RDC)
  24. Juriste en Action (JA)
  25. Joli Parc Attraction (JPA)
  26. Le Centre pour la Promotion Sociale et Communication (CEPROSOC)
  27. Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO)
  28. Ligue pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (LPDDH)
  29. Maison de Laïcité de Kinshasa (MLK)
  30. MEROU Développement (Merou)
  31. Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine (NDJF)
  32. Observatoire pour la Dépense Publique (ODEP)
  33. ONG IGED
  34. Organisation pour la Promotion et Protection des Droits de l’Homme (OPPDH)
  35. Plateforme des Femmes des Quartiers Populaires (POFEQ)
  36. Réseau des Ressources Naturelles (RRN)
  37. Réseau pour la Promotion de la Démocratie et de Droits Economiques et Sociaux (PRODDES)
  38. Réveil et Dynamique des Femmes à la Base (RDF/base)
  39. SOS Family
  40. Syndicat National des Réformateurs (SYNAR)

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